Question de : M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation financière des kinésithérapeutes exerçant en milieu rural. En effet, depuis 2012, les soins à domicile qu'ils dispensent aux patients ne pouvant pas se déplacer suite à une sortie d'hospitalisation, une intervention chirurgicale ou une pathologie gravement invalidante, n'ont été que très peu revalorisés. Les kinésithérapeutes subissent de ce fait un décrochage de 18 % par rapport à l'inflation. Or, dans les territoires sous-dotés, les kilomètres parcourus sont nombreux et le temps de déplacement important. Les frais liés à l'utilisation d'un véhicule (dont le carburant) ne cessent d'augmenter et ne sont pas couverts intégralement par l'indemnité forfaitaire qui est actuellement de 2,5 euros ou 4 euros pour se déplacer jusqu'à 2 km, puis 0,38 euro par km supplémentaire (inférieur au barème fiscal). Le coût réel d'un déplacement forfaitaire est plutôt proche de 5,50 euros (si l'on prend pour exemple un déplacement de 4 km effectué avec un véhicule de 5 CV en ajoutant le temps consacré au déplacement). Ceci étant, il est tout à fait inacceptable que les soignants soient financièrement pénalisés par leurs déplacements à la campagne. En outre, alors que les kinésithérapeutes sont contraints d'augmenter le nombre d'heures effectuées et de patients pris en charge, ces contraintes affectent la qualité des soins. Tous ces éléments sont de nature à décourager les kinésithérapeutes à exercer en milieu rural. De façon incompréhensible, les soins à domicile ont été délaissés alors que les enjeux du vieillissement et du maintien à domicile sont annoncés comme primordiaux. Si des négociations entre la profession et la CNAM ont récemment abouti à la proposition d'une enveloppe financière de 530 millions d'euros, cette avancée n'a pas apporté les réponses souhaitées aux praticiens des territoires sous-dotés. C'est pourquoi, en relayant le cri d'alarme des kinésithérapeutes mais plus généralement de tous soignants libéraux en milieu rural, il souhaite attirer son attention sur la nécessité de mettre en œuvre un mécanisme de compensation pour la cotation des soins à domicile, qui contribuera à garantir des soins de qualité et à maintenir l'attractivité de la profession dans le futur, et connaître les perspectives à ce sujet.