Question de : M. Hubert Brigand (Bourgogne-Franche-Comté - Les Républicains)

M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation financière des kinésithérapeutes exerçant en milieu rural. En effet, depuis 2012, les soins à domicile qu'ils dispensent aux patients ne pouvant pas se déplacer suite à une sortie d'hospitalisation, une intervention chirurgicale ou une pathologie gravement invalidante, n'ont été que très peu revalorisés. Les kinésithérapeutes subissent de ce fait un décrochage de 18 % par rapport à l'inflation. Or, dans les territoires sous-dotés, les kilomètres parcourus sont nombreux et le temps de déplacement important. Les frais liés à l'utilisation d'un véhicule (dont le carburant) ne cessent d'augmenter et ne sont pas couverts intégralement par l'indemnité forfaitaire qui est actuellement de 2,5 euros ou 4 euros pour se déplacer jusqu'à 2 km, puis 0,38 euro par km supplémentaire (inférieur au barème fiscal). Le coût réel d'un déplacement forfaitaire est plutôt proche de 5,50 euros (si l'on prend pour exemple un déplacement de 4 km effectué avec un véhicule de 5 CV en ajoutant le temps consacré au déplacement). Ceci étant, il est tout à fait inacceptable que les soignants soient financièrement pénalisés par leurs déplacements à la campagne. En outre, alors que les kinésithérapeutes sont contraints d'augmenter le nombre d'heures effectuées et de patients pris en charge, ces contraintes affectent la qualité des soins. Tous ces éléments sont de nature à décourager les kinésithérapeutes à exercer en milieu rural. De façon incompréhensible, les soins à domicile ont été délaissés alors que les enjeux du vieillissement et du maintien à domicile sont annoncés comme primordiaux. Si des négociations entre la profession et la CNAM ont récemment abouti à la proposition d'une enveloppe financière de 530 millions d'euros, cette avancée n'a pas apporté les réponses souhaitées aux praticiens des territoires sous-dotés. C'est pourquoi, en relayant le cri d'alarme des kinésithérapeutes mais plus généralement de tous soignants libéraux en milieu rural, il souhaite attirer son attention sur la nécessité de mettre en œuvre un mécanisme de compensation pour la cotation des soins à domicile, qui contribuera à garantir des soins de qualité et à maintenir l'attractivité de la profession dans le futur, et connaître les perspectives à ce sujet.

Réponse publiée le 7 février 2023

Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé.  Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.