Texte de la question

M. Matthias Tavel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur l'annonce, par le groupe norvégien Yara, de l'arrêt de la production d'engrais chimique sur son site de Montoir-de-Bretagne et du licenciement de 139 salariés. Depuis des années, Yara a toujours refusé d'investir dans la modernisation de l'appareil de production pour respecter les normes sanitaires, environnementales et de sécurité des sites Seveso, en dépit de mises en demeure et d'astreintes de la préfecture. Yara fait ainsi le choix de la casse sociale et industrielle plutôt que l'investissement dans la bifurcation écologique et le respect des salariés. Cette décision vient en flagrante opposition avec la volonté que M. le ministre affiche d'« industrie verte », de réindustrialisation comme de souveraineté industrielle et alimentaire. En l'état actuel du modèle agricole et en l'absence de politique ambitieuse de bifurcation écologique de l'agriculture française renforçant l'alternative aux engrais chimiques, cette décision ne ferait qu'aggraver l'importation d'engrais venant de l'étranger, sans proposer aucune alternative écologique. Cette politique du fait accompli n'est pas acceptable : elle ne répond pas aux exigences sociales, écologiques, agricoles ni industrielles du pays. C'est pourquoi M. le député aimerait connaître quelles sont les actions que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour s'opposer à cette décision contraire à l'intérêt du pays et assurer la mise aux normes du site ou l'évolution de sa production. Dans l'hypothèse où Yara confirmerait l'abandon de la production sur le site, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a prévu d'exiger de Yara qu'il libère le foncier portuaire qu'il occupe, entièrement dépollué et remis en état initial, afin de permettre l'installation d'autres entreprises dans le contexte de décarbonation de l'industrie et de mise en œuvre des objectifs du « Zéro artificialisation nette ».