Question de : M. Jean-François Lovisolo
Vaucluse (5^e circonscription) - Renaissance

M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du système transfusionnel français. Dans la période difficile de la pandémie covid que le pays a subie, les associations de donneurs, leurs dirigeants et animateurs ont fait face aux côtés de l'Établissement - public - français du sang (EFS) et de son personnel. Les donneuses et donneurs ont répondu présents : à aucun moment les patients n'ont manqué d'un produit sanguin. En 2021, et ce grâce aux 750 000 bénévoles, 2 760 409 poches de sang total, de plaquettes ou de plasma ont été récoltées. Mais depuis la fin du confinement, la situation s'est considérablement dégradée et les dispositions en cours, en particulier financières, ne permettent plus à l'établissement public EFS de répondre aux missions qu'il est chargé d'assurer pour l'État. Ainsi, le 7 octobre 2022, le conseil d'administration de l'EFS a voté l'autorisation d'un découvert de 20 millions d'euros pour assurer la gestion courante jusqu'à la fin 2022. Aussi, une réunion extraordinaire du CSE a mis en route la procédure légale du « droit d'alerte ». De plus, fin septembre 2022, on dénombrait 300 emplois de « collectes », médecins ou infirmier(e)s vacants. L'EFS a donc dû annuler plus de 1 000 « collectes mobiles ». En conséquence, en plus de ne pas collecter les précieux dons, cela risque d'aboutir à moyen terme à la démobilisation des associations et inéluctablement à leur disparition progressive, aggravant la désertification des territoires. Face à l'urgence, l'EFS concentre désormais ses moyens sur le prélèvement de « sang total » et de « plaquettes » délaissant la collecte de plasma, ce qui aggrave le déficit de ce dernier. Un autre problème auquel fait face l'EFS tient à la décision de la Cour de justice européenne d'octobre 2016 qui a entraîné l'assujettissement de l'établissement public à la TVA. Cela représente un « manque » de 70 millions d'euros par an dans les comptes de l'EFS depuis 2000. Ce « trou » de recettes a été partiellement compensé de façon dégressive, 30 millions d'euros, puis 20 millions, pour atteindre 10 millions en 2023. Enfin, comme l'ensemble du pays, l'EFS est confronté à l'explosion du coût de l'énergie, qui entraînera une dépense supplémentaire de 23 à 24 millions d'euros en 2023. Il souhaite savoir ce qu'il compte mettre en œuvre pour améliorer la situation du don du sang en France, qui est pourtant primordiale pour la santé publique et la souveraineté sanitaire.