Texte de la question

M. Jean-François Coulomme alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les décès en détention pour lesquels les codétenus sont mis en examen pour homicide. Vendredi 10 février 2023 et mercredi 13 décembre 2023, deux décès ont été constatés, dans le même établissement pénitentiaire et dans les mêmes effroyables circonstances. Deux victimes pour lesquelles leurs codétenus sont mis en examen pour homicide. Deux drames séparés de quelques mois à peine, qui se sont produits entre les 4 murs d'une cellule exiguë, où 2 individus purgeaient leur peine dans quelques mètres carrés âprement partagés. Malgré les différentes alertes sur les troubles psychiatriques des codétenus et malgré les signalements de leur mésentente, la codétention a été maintenue. Deux drames qui auraient pu être évités, comme la majorité de ceux qui surviennent en établissement pénitentiaire, si l'encellulement individuel était respecté et que l'indigne moratoire permettant de passer outre n'avait pas été prolongé par M. le ministre. C'est de la maison d'arrêt d'Aiton, en Savoie, dont M. le député parle aujourd'hui. Malheureusement, il ne s'agit pas de drames propres à cet établissement, mais d'une nouvelle mise en lumière de dysfonctionnements structurels graves que les professionnels s'accordent tous à dénoncer : les conditions de détention sont dramatiques et sont le résultat direct d'une surpopulation qui empêchent l'encellulement individuel, conséquence directe de la frénésie carcérale. M. le député a pu échanger avec le personnel pénitentiaire à la suite de ce nouveau drame, qui, en plus d'être choqués, sont démunis face à une situation insupportable où la meilleure des volontés ne permet pas d'exercer et d'éviter de tels drames puisqu'ils subissent, eux aussi, dans leurs conditions de travail, les conséquences de la surpopulation et de l'indignité en détention. Est aussi largement pointé du doigt le manque de prise en charge médicale, par manque de personnels notamment, dont le nombre d'équivalents temps plein (ETP) dépend de la capacité théorique de la structure et non du nombre pratiques de détenus, qui peut varier du simple au double en raison de la surpopulation. Les deux codétenus accusés dans ces affaires avaient une santé psychique fragile, l'un d'eux venait d'ailleurs de passer plusieurs mois en UHSA, structure spécialisée pour les troubles psychiatriques. Dans de nombreuses affaires similaires, les témoins pointent la détresse et l'état de santé mentale altérée des mis en cause ; selon l'Observatoire international des prisons, cela souligne une fois de plus la catastrophique prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques lourds en détention et soulèvent la question de leur présence même en prison. Quelles mesures M. le ministre va-t-il prendre face à ces drames afin d'éviter qu'il y en ait davantage dans le futur ? Quand M. le ministre va-t-il supprimer ce moratoire létal et enfin respecter le principe de l'encellulement individuel ? Quand le bon sens va-t-il réveiller M. le ministre de sa politique du tout carcéral dont l'inefficacité n'est plus à démontrer ? Enfin, il lui demande quand il va faire respecter le code de déontologie pénitentiaire et ses 3 premiers articles.