Texte de la question

M. Benjamin Saint-Huile alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, suite à l'annonce par Carrefour de nouvelles cessions d'hypermarchés et supermarchés Market à ses repreneurs pour les faire passer en location gérance en 2024, ce qui concernera 4 000 salariés. La cession, pour rappel, permet au propriétaire de fonds de commerce de concéder à un locataire-gérant le droit d'exploiter librement ce fonds. Depuis 2017, plus de 300 magasins ont été cédés à des repreneurs, 23 000 salariés sont ainsi sortis des effectifs. Dans le département du Nord, 37 magasins ont été mis en location gérance en 2023 et heureux hasard, nombre de ces nouveaux locataires sont d'anciens directeurs de magasins Carrefour. Ce sont autant de salariés qui perdent leurs accords d'entreprise et deux mois de rémunération en moyenne. Cette stratégie peut facilement déguiser des plans de restructuration, réduisant les frais de personnel, évitant les accords d'entreprise. L'inquiétude des représentants de salariés est grande, face aux menaces réelles qu'elle représente pour le pouvoir d'achat et la qualité des conditions de travail (disparition des primes d'intéressement et de participation, remise en cause des règles d'attribution des tickets restaurants, augmentation du prix des mutuelles, disparition de la 6e semaine de repos supplémentaire dans les hypermarchés, augmentation des burnout chez les cadres de magasins). Comment ne pas s'interroger sur la nécessité d'une meilleure régulation quand le groupe Carrefour se permet une telle gestion alors qu'il rachète dans le même temps, en 2023, 2 milliards de ses propres actions pour soutenir son cours de bourse, sans mentionner la rémunération de son président, qui touchera un salaire mensuel 368 fois supérieur à celui de ses employés. La crise inflationniste continue à précariser de plus en plus durement les Français : l'heure n'est pas à l'accélération de la précarisation des salariés et aux stratégies comptables, mais à une meilleure exemplarité des grandes industries. Il demande quelles sont les mesures prises par le Gouvernement afin d'encadrer ces pratiques et protéger les salariés de leurs répercussions économiques et sociales.