Question de : M. Michel Castellani (Corse - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures d'accompagnement de l'État relatives au projet de refondation du centre hospitalier de Bastia. Cette intervention sera la dixième de M. le député sur ce sujet qui demeure une préoccupation majeure pour la ville et plus largement pour l'ensemble de la Corse. En effet, l'établissement couvre les besoins hospitaliers de 60 % de la population de l'île et d'environ 600 000 personnes durant la période estivale. Lors de la précédente mandature, plusieurs avancées ont été obtenues. L'Agence régionale de santé a procédé à des investissements d'urgence pour tenter d'atténuer l'obsolescence de la structure. Le Gouvernement a pour sa part pris la décision de nommer des experts dans le cadre du Conseil national d'investissement en santé en charge du suivi spécifique de ce dossier. Ces mesures, bien que positivement accueillies, restent malheureusement insuffisantes. Les personnels sont quotidiennement contraints à d'importants sacrifices pour continuer à assurer les missions fondamentales de l'hôpital. Pour rappel, un diagnostic architectural réalisé en 2018 a mis en évidence la saturation du site et sa non-sécurisation, l'insuffisance des espaces médicaux et paramédicaux, le manque de surface pour les activités d'urgence, la vétusté de plusieurs services logistiques ou encore la difficulté d'atteindre le nombre standard de lits par unité d'hospitalisation. En conséquence, que cette refondation soit réalisée in situ ou sur un nouveau site, il est indispensable qu'elle soit synonyme non seulement d'une modernisation mais surtout d'une hausse capacitaire. Dès lors, il demande à connaître les conclusions rendues dans le cadre du Conseil national d'investissements en santé, par les experts chargés d'accompagner le projet de refondation du centre hospitalier de Bastia.

Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2022

CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Castellani, pour exposer sa question, n°  47, relative au centre hospitalier de Bastia.

M. Michel Castellani. Je souhaite appeler une nouvelle fois votre attention sur le projet de refondation du centre hospitalier de Bastia, qui couvre les besoins hospitaliers de 60 % de la population corse et d'environ 600 000 personnes durant la période estivale. Je rappelle qu'un diagnostic architectural réalisé en 2018 a mis en évidence la saturation du site, sa non-sécurisation, l'insuffisance des espaces médicaux et paramédicaux, le manque de surface pour les activités d'urgence, la vétusté de plusieurs services logistiques ou encore la difficulté d'atteindre le nombre standard de lits par unité d'hospitalisation.

Lors de la précédente législature, plusieurs avancées ont été obtenues. L'agence régionale de santé (ARS) a procédé à des investissements d'urgence pour tenter d'atténuer l'obsolescence de la structure. À notre demande répétée, le Gouvernement a pris la décision de nommer, dans le cadre du Conseil national de l’investissement en santé (CNIS), des experts chargés du suivi spécifique de ce dossier. Quelles conclusions ont-ils rendues ? Je vous ai envoyé un courrier, à ce jour sans réponse.

C'est la dixième fois que j'attire, dans cet hémicycle, l'attention du Gouvernement sur la nécessité de procéder à la refondation de l'hôpital de Bastia, qui ne tient que par les sacrifices permanents de son personnel, auquel je rends hommage.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. L'accès aux soins dans les meilleures conditions de prise en charge possibles est une priorité du Gouvernement et du ministre de la santé. Depuis plusieurs années, nous investissons dans les établissements de santé situés en Corse, et la dynamique a été renforcée dans le cadre du Ségur de la santé. À ce dernier titre, la Corse a bénéficié de plus de 150 millions d'euros d'aides. Le montant a été déterminé en tenant compte des priorités d'investissement de la région, de la maturité des projets et de la situation financière des établissements. Ces aides doivent à la fois servir à restaurer les capacités financières des plus endettés, relancer les investissements en santé, moderniser les établissements, développer l'offre de soins de suite et améliorer la prise en charge des personnes âgées.

La poursuite de la modernisation du centre hospitalier de Bastia est, vous le savez, un projet complexe, aux multiples enjeux. Le CNIS l'accompagne dans le cadre de son instruction par le comité de pilotage de l'investissement sanitaire. Ce projet est bien identifié comme prioritaire par l'agence régionale de santé et les instances nationales. Les travaux du conseil scientifique chargé d'appuyer les travaux du CNIS sont en cours de finalisation, et les conclusions attendues au plus tard à la fin du premier trimestre 2023. Dès qu'elles seront rendues, elles seront, bien entendu, transmises à l'établissement par l'ARS et vous en serez informé.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Je suis membre de la commission des finances et connais les contraintes budgétaires de la France. Mais vous devez prendre conscience de l'obsolescence de l'hôpital de Bastia. Nous ne sommes pas ici par coquetterie ou pour vous poser des difficultés, mais parce que le problème est réel, les conditions de travail désastreuses et les conditions d'accession des malades aux soins loin d'être satisfaisantes. Je continuerai donc à vous solliciter autant que de besoin car il s'agit d'un sujet prioritaire pour la santé des Corses et des visiteurs.