Question de : M. Bertrand Sorre (Normandie - Renaissance)

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse de natalité en France. Le dernier bilan démographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), présenté le mardi 17 janvier 2023, révèle que les naissances repartent à la baisse en France. A cela s'ajoute un nombre élevé de décès, supérieur aux projections. En effet, l'espérance de vie stagne voire recule et elle est même inférieure de 0,4 ans par rapport à 2019 pour les femmes. Ainsi, pour l'année 2022, le solde naturel a atteint un niveau historiquement bas. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement pour soutenir une politique de natalité.

Réponse publiée le 7 février 2023

Depuis 2010, on observe un recul de la natalité en France, qui s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des maternités plus tardives et un impact potentiel de la crise économique sur la fécondité, qui pourrait être accentué par la crise sanitaire.  La politique familiale, en permettant de compenser financièrement la charge d'un enfant, mais également de concilier la vie professionnelle et familiale, a dans son ensemble un impact positif sur la natalité. Pour autant, un large spectre de facteurs rentre en compte dans la décision d'avoir un enfant, et il n'est pas possible d'établir un lien de causalité direct entre le taux de fécondité et le montant d'une prestation familiale ou une réforme en particulier. En ce sens, par comparaison avec les autres pays européens, la France conserve sur la période récente un effort public élevé en faveur des familles, avec une offre de services et des dispositifs sociaux et fiscaux diversifiés. Ces efforts contribuent indéniablement à ce que la France dispose du taux de fécondité le plus élevé de l'Union Européenne. Le Gouvernement a pour objectif de poursuivre son soutien aux familles, et la réforme du complément de libre choix du mode de garde dans le plan de financement de la sécurité sociale 2023 s'inscrit dans cette optique. Dans les études récentes, il semble en effet que les dispositifs visant à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle aient un impact plus important sur la natalité.