Texte de la question
M. Aurélien Taché appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le cas du centre de formation danse (CFD) de Cergy. Ce centre a lancé en 2018 un cursus unique en France : une formation pour devenir professeur de hip hop en deux ans et en partenariat avec l'Organisation nationale du hip hop. Si la formation est principalement consacrée à la danse et toutes les variations possibles du hip hop, elle permet aussi aux élèves d'élargir leurs connaissances avec l'apprentissage de techniques pédagogiques ou des cours d'histoire destinés à comprendre les racines culturelles du hip hop. Étalée sur deux, cette formation à composition paritaire voit des élèves venir de toute la France mais aussi de Belgique ou d'Italie. Ce cursus est sanctionné par un diplôme permettant de s'engager solidement dans le monde professionnel. Mais voilà, depuis 2018, le centre de formation danse court après un objectif : se voir délivrer un diplôme d'État de professeurs de hip hop. M. le député a rencontré, durant une visite de terrain dans sa circonscription, Camille, directrice du CFD. Elle lui a fait savoir qu'en 2019, le ministère de la culture lui avait donné l'assurance qu'un diplôme d'État serait créé à l'horizon 2020-2021. Mais depuis, rien. Pourtant, ce diplôme d'État serait une véritable reconnaissance pour le travail réalisé par le CFD mais aussi pour l'ensemble de cette profession. Au-delà de la danse, le CFD porte de véritables projets culturels qui font vivre le tissu social de Cergy. Durant leur deuxième année, les élèves doivent monter un cours qui s'adresse à un public très varié : enfants dans les écoles primaires, associations de seniors, des jeunes venant au centre Visages du monde ou aux élèves du CFD. Ensuite, le code de l'éducation punit le fait d'enseigner la danse contre rétribution sans avoir obtenu le diplôme de professeur de danse comme le soulignait en juillet 2021 la mission flash sur la répartition des compétences ministérielles pour la politique de la danse. En effet, des cours sont proposés un peu partout en France, par des personnes non diplômées, laissant apparaître certains risques pour une activité physique considérée comme dangereuse. Enfin les JO 2024 qui se tiendront à Paris verront une nouvelle discipline apparaître : le breakdance. Même si le breakdance n'est qu'une variante du hip hop, il serait presque incompréhensible que le diplôme d'État de professeur de danse au hip hop ne soit pas créé. Il est urgent, mais aussi dans l'intérêt des danseurs et professeurs de hip hop, de voir cette discipline reconnue et professionnalisée avec un diplôme d'État ; il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Texte de la réponse
La réforme du cadre législatif et réglementaire de l'enseignement de la danse est un enjeu prioritaire. Le diplôme d'État de professeur de danse, établi par la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, est un diplôme obligatoire pour enseigner la danse dans les esthétiques classique, contemporaine ou jazz. L'attention principale du législateur s'est portée sur la protection de l'intégrité physique des pratiquants en danse, notamment s'agissant des enfants. Depuis sa mise en œuvre, la reconnaissance du métier de professeur de danse s'appuie par ailleurs sur des garanties observées en termes de compétences pédagogiques et de niveau de qualification, ainsi que sur la structuration d'une profession. Toutefois, l'encadrement actuel doit être adapté à l'offre existante de l'enseignement de la danse, aux nouvelles esthétiques chorégraphiques ainsi qu'aux différentes voies d'accès à la formation : afin de prendre en compte l'évolution et la diversité des pratiques de la danse (hip-hop, danses régionales de France, danses baroques et danses anciennes, danses du monde…) ; afin de garantir pour ces esthétiques le niveau de qualification pédagogique intégrant en particulier l'attention donnée aux enjeux de santé et de sécurité ; afin d'autoriser la formation par la voie de l'alternance. Adapter l'enseignement aux enjeux contemporains devrait passer par une évolution des dispositions de la loi du 10 juillet 1989 transposées dans le code de l'éducation aux articles L. 362-1 à L. 362-5 et L. 462-1 à L. 462 6. Il s'agirait d'élargir à des esthétiques chorégraphiques ne bénéficiant pas de ce diplôme, de maintenir les exigences de sécurité et de santé publique, de préserver les acquis des enseignants déjà diplômés, de valoriser le métier de professeur de danse par la réévaluation du diplôme au niveau 6 (Bac +3) pour le mettre en cohérence avec le dispositif licence-master-doctorat et l'ouvrir à d'autres modalités d'accès. Les principales modifications envisagées porteraient sur : la suppression de la référence aux options danse classique, danse contemporaine et danse jazz ; le renvoi des cas et de l'encadrement des dispenses au niveau réglementaire ; la possibilité d'exercice en alternance ; le renforcement des exigences de sécurité et des sanctions en cas d'infraction. Les esthétiques chorégraphiques susceptibles d'intégrer le diplôme d'État de professeur de danse seraient listées au niveau règlementaire. Ces évolutions permettraient la reconnaissance et la professionnalisation du hip-hop avec un diplôme d'État. Par ailleurs, cette ouverture trouverait une pertinence accrue au moment où le breaking (versant compétitif du break dance), une des disciplines du hip hop, est invité des Jeux Olympiques 2024. Les prestations en breakdance délivrées à cette occasion vont certainement susciter des vocations. Il sera important de pouvoir répondre à cette demande nouvelle. L'enjeu est de mettre à niveau un diplôme et une profession en maintenant et en élargissant l'obligation et la protection du titre de professeur de danse, notamment en permettant à des professionnels issus de différents horizons esthétiques d'obtenir le diplôme d'État de professeur de danse après avoir suivi une formation dédiée.