Texte de la question

Mme Christine Le Nabour interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur situation préoccupante à laquelle fait face une commune de sa circonscription. Celle-ci abrite une brigade de gendarmerie d'une vingtaine de gendarmes, avec un bâtiment qui rencontre divers problèmes liés à sa vétusté. De plus, les locaux ne peuvent plus accueillir l'ensemble de la brigade du fait de leur trop faible surface et les logements ne répondent plus aux normes d'isolation thermique et acoustique. La plupart des gendarmes sont logés dans le parc privé, alors même que la ville souffre d'une pénurie de logements locatifs. La gendarmerie en question ne répond plus aux besoins actuels, ni en matière d'équipements, ni en matière d'effectifs. Pour améliorer le service public à la population, assurer la pérennité de la brigade sur la commune, via des conditions de travail et d'accueil dignes pour les militaires et leurs familles, la construction d'un nouveau casernement s'avère nécessaire. Pour mener à bien ce projet tout en minimisant son empreinte environnementale, la commune a fait le choix de privilégier une démolition et une reconstruction sur le site actuel, limitant donc l'artificialisation des sols. Plusieurs scénarios ont été envisagés, dont le scénario préférentiel qui prévoit un bâtiment de gendarmerie en R+1 avec des logements en fond de parcelle sous forme de maisons en bandes avec jardin. Cependant, les exigences du référentiel auquel sont soumis les projets de reconstruction de gendarmerie impose un bâtiment de plain-pied, ce qui va à l'encontre des enjeux environnementaux actuels liés à la densification et à la réduction de l'artificialisation des sols. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre des dérogations au référentiel et soutenir les communes dans la réalisation de nouveaux casernements plus adaptés à leurs besoins, tout en préservant l'environnement ; elle souligne également la nécessité de simplifier les règlementations et de les rendre cohérentes pour faciliter la mise en œuvre de projets locaux.