CLINIQUE DE GASCOGNE

Mme la présidente. La parole est à M. David Taupiac, pour exposer sa question, n°  48, relative à la clinique de Gascogne.

M. David Taupiac. La Clinique de Gascogne, située à Auch, connaît une situation très difficile. Unique clinique du Gers, elle est en redressement judiciaire et sous la menace d'une fermeture définitive à très court terme. Sa disparition serait pourtant une catastrophe sanitaire pour le département, qui souffre déjà fortement de la désertification médicale. Elle assure près de 60 % de l'activité chirurgicale dans le Gers ; sa sauvegarde est donc capitale pour maintenir dans le département une offre de soin sécurisante. Elle mènerait par ailleurs le centre hospitalier d'Auch, déjà submergé par les interventions, au bord de la rupture. Enfin, elle conduirait à une perte de compétences difficilement mesurable pour le territoire, tant les professionnels qui risquent de partir seraient difficiles à remplacer, sans évoquer les nombreuses dépenses que cela engendrerait pour l'assurance maladie en termes de déplacements des patients.

Un temps envisagé, un groupement de coopération sanitaire (GCS) a été écarté car il est refusé par la direction du centre hospitalier. De même, le transfert des salariés de la clinique vers le centre hospitalier n'est pour l'heure pas envisageable, compte tenu des aspirations des professionnels et du dimensionnement de l'hôpital, qui ne permet pas d'absorber cette activité.

Endettée à hauteur de 8 millions d'euros, la clinique souffre d'un déficit structurel de 1 million d'euros. Elle a été rachetée plusieurs fois au cours des dernières années mais, cette fois, aucune offre de reprise viable n'a été déposée. Le pôle de santé La Reviscolada à Montégut propose de reprendre partiellement l'activité. Cette proposition nécessite toutefois d'être précisée – des réunions sont en cours entre la clinique, le centre hospitalier, l'agence régionale de santé (ARS) et la préfecture. À court terme, il faudrait maintenir l'activité de la clinique durant quelques mois afin de permettre aux acteurs de préciser leur offre. Le Gouvernement compte-t-il s'engager financièrement dans cette solution ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Le maintien de l'offre de soins publics et privés à Auch, et plus globalement dans le Gers, est un sujet d'attention pour le Gouvernement. Malgré un soutien financier annuel important de l'État, la clinique de Gascogne n'a malheureusement pas trouvé son équilibre économique dans une perspective soutenable à long terme. Face à cette situation, il importe désormais de réussir à préserver l'ensemble des compétences et des professionnels de santé.

L'importante opération de reconstruction du centre hospitalier d'Auch, fortement aidée dans le cadre du Ségur, devra prendre en compte cette évolution de l'offre privée. Dans l'attente, et faute d'offre de reprise viable pour la clinique à ce jour, l'ARS Occitanie a proposé aux trois acteurs locaux impliqués – le centre hospitalier, la clinique et le pôle de santé La Reviscolada – d'aboutir à un protocole d'accord permettant de maintenir l'offre de soins privés de manière temporaire sur le site de La Reviscolada. Ce protocole doit être signé le 8 décembre à l'occasion des concertations territoriales du Conseil national de la refondation en santé. Une fois l'accord signé, les acteurs devront définir les modalités pratiques de sa mise en œuvre, qui fera l'objet de l'accompagnement nécessaire. Il vous sera rendu compte de l'avancée de la démarche. Le ministère sera présent à chaque étape pour soutenir cette coopération public-privé territoriale.

Mme la présidente. La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac. Je vous remercie pour votre réponse. Nous sommes préoccupés par le maintien de l'offre de soins car 110 emplois sont concernés, notamment ceux de professionnels de santé qui risquent de quitter le territoire et dont nous perdrions les compétences. Par l'intermédiaire de l'ARS, l'État a fortement soutenu la clinique au cours des derniers mois. Nous savons ce que coûterait ce soutien pendant quelques mois de plus, mais il est difficile de mesurer ce que coûtera la fermeture de la clinique à moyen ou long terme – déplacement des patients à Toulouse, perte de compétences, perte d'attractivité, impact économique, etc. Il faut comparer le coût du soutien de court terme avec ceux à moyen et long termes, qui pourraient se révéler désastreux pour le Gers.