Question de : M. Mansour Kamardine (Mayotte - Les Républicains)

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation du transport aérien à Mayotte au regard des importantes difficultés rencontrées depuis 2022 en matière de permanence du contrôle aérien. En effet, de nombreux vols à destination de Mayotte et en provenance de la métropole ou de La Réunion n'ont pu atterrir, ces derniers mois, à l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi en raison d'absence de contrôleurs aériens présents sur leur lieu de travail. Il en est de même en ce qui concerne des vols au départ de Mayotte. Cette situation est inacceptable. C'est pourquoi il lui demande de prendre, sans délai, les mesures adéquates pour renforcer la permanence des moyens humains de la direction générale de l'aviation civile à Mayotte et lui demande de lui préciser quelles mesures et selon quel calendrier il entend prendre pour garantir la continuité du service public du contrôle aérien à l'aéroport Marcel Henry.

Réponse publiée le 11 juin 2024

Les services de la navigation aérienne sont présents à Mayotte avec un effectif nominal composé de cinq contrôleurs aériens, un adjoint de la circulation aérienne ainsi qu'un ingénieur de maintenance et un ouvrier d'état. Cet effectif nominal restreint affecte la résilience du service face à tout type d'aléas comme les arrêts maladie. En 2022, plusieurs départs de contrôleurs aériens n'ont pas pu être compensés faute de candidats, portant l'effectif à quatre contrôleurs qualifiés et entraînant des difficultés régulières, notamment au cours du second semestre, au niveau de l'ouverture des services de contrôle aérien. Courant décembre 2022 à janvier 2023, en raison d'un arrêt maladie et d'une absence pour congés, le service de contrôle aérien n'a pu être assuré avec les amplitudes horaires normalement prévues. Les horaires d'ouverture ont été aménagés en coordination avec l'exploitant d'aérodrome afin de limiter au maximum les conséquences pour les compagnies aériennes et en optimisant les vacations des contrôleurs qualifiés disponibles. Les actions mises en œuvre depuis pour renforcer la continuité du service de contrôle sont : une coordination étroite et hebdomadaire avec l'exploitant et les compagnies aériennes à travers un protocole de planification coordonnée des horaires d'ouverture du service de contrôle ; le recrutement d'anciens contrôleurs militaires ; des mesures d'attractivité et de fidélisation des agents. Hors aléas, les effectifs de contrôleurs peuvent être ainsi stabilisés à cinq agents et ponctuellement renforcés par deux encadrants, afin de garantir une ouverture des services nominale. En outre, un service d'information de vol (AFIS) a pu être mis en place en décembre 2023 par l'exploitant d'aérodrome pour apporter aux usagers un service complémentaire, avec le soutien actif de la DGAC. Au total, ce plan d'action résolu a contribué au rétablissement de la situation de l'exploitation de l'aéroport.