Texte de la question
M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la sécurité aérienne à Mayotte. Les centaines de milliers de passagers qui fréquentent annuellement l'aéroport de Mayotte n'ont probablement pas conscience que les avions à bord desquels ils voyagent ne sont pas séparés les uns des autres par un contrôle aérien alors que les vitesses de rapprochement entre aéronefs peut atteindre 1 600 km/h. En effet, la structure actuelle du contrôle aérien, malgré la hausse du trafic, se résume à du contrôle d'aérodrome. Il n'y a aucun espace aérien contrôlé desservant spécifiquement Mayotte. Il existe une zone terminale contrôlée et gérée par Moroni, située au-dessus de Dzaoudzi, qui ne bénéficie qu'aux seuls avions à destination ou au départ des Comores et volant à plus de 4 300 mètres. Le constat a été fait dès 2012 qu'un contrôle d'approche, permettant la séparation des aéronefs, était nécessaire. Il aura fallu attendre début 2017 pour qu'une décision soit prise de mettre en place dans le futur un contrôle d'approche, depuis La Réunion, pourtant éloignée de 1 400 km, délaissant la possibilité d'une approche locale, plus simple et plus rapide. Ce scénario dépend de la construction d'une nouvelle tour de contrôle à Saint-Denis de La Réunion, avec un objectif calendaire très optimiste de juin 2023 et ne prévoit pas avant cette échéance la mise en place d'un espace aérien contrôlé permettant la séparation des avions. Pour des raisons évidentes de sécurité des passagers aériens, il n'est pas acceptable que cette dangereuse situation perdure. C'est pourquoi il lui demande la mise en place d'un contrôle aérien local, de l'informer des mesures immédiates qu'il entend prendre pour assurer la sécurité aérienne et de lui préciser l'agenda de mise en place des outils et structures permettant d'assurer le contrôle aérien et la séparation des aéronefs à Mayotte.
Texte de la réponse
Aujourd'hui, les services de contrôle assurés par la Direction des services de navigation aérienne (DSNA) à Mayotte sont les services de contrôle d'aérodrome. En réponse au besoin identifié d'améliorer le niveau de service rendu aux aéronefs à l'arrivée et au départ de l'aéroport de Dzaoudzi, la création d'un service de contrôle d'approche a été étudiée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC). L'hypothèse d'une création d'un centre de contrôle d'approche à Dzaoudzi n'a pas été retenue, car elle s'est heurtée à la difficulté d'identifier, de recruter et de stabiliser un nombre de contrôleurs aériens suffisants. L'extension du centre de contrôle d'approche depuis Saint-Denis de la Réunion posait quant à elle des difficultés techniques et de taille d'infrastructure justifiant qu'elle soit également écartée. L'essentiel des espaces de contrôle d'approche à créer au-dessus de Dzaoudzi est situé dans un espace international dont la gestion a été attribuée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Madagascar. Ce pays a fait le choix de confier la gestion de ses espaces aériens à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA). Les discussions ont donc été engagées par la DGAC avec cette dernière, après coordination avec le ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères. Au début de l'année 2022, un groupe de travail conjoint DSNA-ASECNA a permis de converger sur une proposition commune de construction d'espaces répondant aux besoins identifiés de sécurité et d'efficacité pour la gestion des vols à l'arrivée et au départ de Mayotte. Un accord a ainsi été trouvé pour confier à l'ASECNA la poursuite de ce projet de création d'espaces sur la base technique et opérationnelle conjointement agréée. L'ASECNA identifie, à ce stade, le centre de contrôle d'Antananarivo comme gestionnaire approprié de cet espace aérien et portera prochainement ce dossier au niveau de l'OACI. Pour sa part, la DSNA assurera l'installation et la maintenance sur Mayotte des moyens techniques nécessaires, ainsi que la réalisation et la publication des procédures de vol aux instruments. La collaboration se poursuit avec l'ASECNA afin de finaliser la demande de création des espaces contrôlés, l'expression fine des moyens techniques nécessaires ainsi que le calendrier de déploiement du projet en vue de sa mise en œuvre dans les meilleurs délais.