Réponse publiée le 20 juin 2023

Le Gouvernement porte une ambition et une démarche renouvelées dans sa politique de lutte contre la pauvreté. Il s'agit de lutter de manière structurée contre la pauvreté dans la continuité de la stratégie nationale initiée en 2018 et de faire face de manière réactive aux difficultés rencontrées par les plus vulnérables. Alors que ces dernières se sont accrues ces derniers mois, notamment sous l'effet de la crise inflationniste, le Gouvernement a répondu à l'urgence dès l'été 2022 et a poursuivi son effort au plus près des besoins : - Revalorisation anticipée de 4% des aides de solidarité à partir de juillet dernier, complétée au 1er avril pour porter l'augmentation totale à + 5,6 % en un an ; - Plafonnement des loyers à 3,5 % pour un an ; - Allocation exceptionnelle de solidarité à la rentrée, de 160€ en moyenne par ménage ; - Mise en place d'un bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité et chèque énergie jusqu'à 200 € pour 11 millions de ménages pauvres ou modestes ; - Renforcement exceptionnel des moyens des associations d'aide alimentaire, avec des crédits de l'Etat portés à 156M€ au total en 2023, soit près de trois fois plus les crédits inscrits en 2021. C'est ce qui a notamment permis d'affecter en urgence cet hiver 10 M€ à l'aide alimentaire à destination des étudiants. Plus récemment encore et à la demande du Gouvernement, la grande distribution a mis en place un « trimestre anti-inflation » pour garantir aux consommateurs des prix préférentiels pour un ensemble de produits du quotidien. A plus long terme, une démarche interministérielle visant à rendre l'action contre la pauvreté plus structurelle en l'intégrant aux grandes réformes du quinquennat a été initiée par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sous l'autorité de la Première ministre. Elle fait actuellement l'objet de concertations avec les acteurs du champ de la lutte contre la pauvreté dans un objectif de mobilisation de l'ensemble de l'écosystème. Cette démarche aboutira à la conclusion d'un Pacte des Solidarités avec plusieurs priorités : - conforter l'orientation stratégique en faveur de l'investissement social, en engageant des actions visant à prévenir la pauvreté dès l'enfance : lutter contre les inégalités à la racine et éviter la reproduction de la pauvreté entre générations en lien avec le chantier du service public de la petite enfance ; - assurer la sortie de la pauvreté par l'activité et l'emploi, en lien avec la démarche France Travail, en améliorant l'accompagnement à l'insertion professionnelle, et en levant les freins à l'emploi. Une attention particulière est dans ce cadre apportée aux publics les plus fragiles, les plus éloignés de l'emploi ; - garantir l'accès aux droits des personnes, en s'appuyant notamment sur la Solidarité à la source, et lutter contre la grande pauvreté ; - organiser une transition écologique et solidaire qui participe à la réduction du poids des dépenses contraintes (alimentation, mobilité, énergie…) pour les personnes les plus précaires. Ce Pacte des Solidarités sera complété et décliné, sur les territoires, par des pactes locaux, afin d'adapter les mesures nationales aux spécificités locales. Conformément aux engagements du Président de la République, le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées a notamment engagé le chantier de la solidarité à la source, réforme ambitieuse qui se déploiera en plusieurs étapes tout au long du quinquennat. Cette réforme présente plusieurs objectifs : - Faire baisser le non recours aux prestations de solidarité ; - Simplifier les démarches de demande et de renouvellement des prestations ; - Calculer le juste droit (c'est-à-dire lutter contre la fraude, les indus et les rappels) ; - Garantir que travailler rapporte toujours significativement plus que ne pas travailler. C'est pourquoi, la réforme est pensée en deux étapes majeures : - Le pré-remplissage des demandes de RSA et Prime d'activité, qui devrait être déployé nationalement à compter de 2025, et permettra de simplifier la charge déclarative des bénéficiaires, de mieux prévenir la fraude et les indus, mais aussi de davantage repérer et aller vers les non-recourants. Une première étape sera franchie dès cet été puisque chaque salarié verra inscrit sur sa fiche de paie un montant net social, qui correspond au montant à déclarer trimestriellement pour calculer le RSA et la prime d'activité ; - L'harmonisation des bases ressources, qui devrait être effective en 2027 et permettra de rendre le système plus lisible et équitable et de renforcer l'intéressement au travail de notre système de solidarité. Ces travaux poursuivent la même finalité de simplification de l'accès aux prestations, dans la lignée des préconisations des recommandations du Conseil d'Etat de 2021 sur les conditions de ressources dans les politiques sociales. S'ajoutent à ces deux grands jalons d'autres actions, relatives entre autres à la lutte contre le non-recours via la promotion des démarches d'aller vers. Cela prend notamment la forme d'une expérimentation par les caisses d'allocations familiales (CAF), à partir du second semestre 2023, et en complément des rendez-vous des droits, de datamining s'appuyant sur les données du dispositif ressources mensuelles (DRM) qui agrège les flux utilisés pour les cotisations et contributions sociales et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour les restituer aux organismes délivrant les prestations sociales. En outre, l'expérimentation « Territoires zéro non-recours » a été lancée le 31 mars 2023, afin de sélectionner dix territoires pour une durée de trois ans, qui développeront des démarches d'accès aux droits, conformément à l'article 133 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS. Le Gouvernement soutiendra aussi les démarches d'aller vers et d'accès aux droits dans le cadre du pacte des solidarités.