Texte de la question

Mme Élisa Martin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation ubuesque de reprise de construction du projet de basilique à St-Pierre-de-Colombier au cœur du Parc naturel régional des monts d'Ardèche. S'étendant sur près de 35 000 m², le projet de centre spirituel Notre-Dame des Neiges prévoit la construction de deux clochers de 50 mètres de haut, d'un parc hôtelier et d'une basilique pharaonique pouvant accueillir quelques 3 500 fidèles de la mouvance catholique traditionaliste la « Famille des missionnaires de Notre-Dame » (FMND), tout cela au sein du petit village ardéchois de 400 habitants. En guise de prémices, Mme la députée indique que ce projet de basilique émane de la FMND, organisation religieuse pointée du doigt dans le rapport 2018-2020 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) comme « sujet d'inquiétude » en raison, entre autres, de « difficultés d'accès aux soins médicaux » ou encore de « culte de la personnalité » à l'encontre du dirigeant. D'ailleurs, prenant acte de l'alerte de la MIVILUDES et de la démesure du projet, les autorités religieuses hiérarchiques de cette congrégation à savoir le diocèse de Viviers et le Vatican ont censuré la construction telle que prévue, pour le premier et, mis sous tutelle la FMND à l'issue de plusieurs visites apostoliques, pour le Saint-Siège. Au-delà de cela, Mme la députée porte à la connaissance du ministre de l'intérieur et des outre-mer la décision du 29 novembre 2022 prise par le préfet de l'Ardèche abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel sa prédécesseure, non seulement suspendait les travaux, mais de surcroît, ordonnait la création d'un groupe de travail et la réalisation d'une étude d'impact environnemental. Or la commune, traversée par une rivière, regorge par ailleurs d'une faune et d'une flore variées. L'étude d'impact environnemental ordonnée en 2020 au milieu d'une bataille médiatique et judiciaire n'a pas encore été rendue publique. Enfin, Mme la députée rappelle l'attachement du ministre de l'intérieur et des outre-mer aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite « loi séparatisme » issue du Gouvernement de M. le ministre lors de la précédente législature. Premièrement, en son article 19, ladite loi dispose que: « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention (...) s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : « 1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution »; (...) « 3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. » Dans la même veine, citant la loi de 1905, l'article 68 de la loi susvisée énonce en ces termes que: « Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice d'un culte. Elles ne doivent, ni par leur objet statutaire, ni par leurs activités effectives, porter atteinte à l'ordre public. » Ainsi, ne semble-t-il pas incohérent à M. le ministre de permettre à une association cultuelle dont les donations sont déductibles d'impôts, de construire un centre spirituel jugé démesuré, dont l'impact sur la biodiversité dans un parc naturel régional peut être considérable et surtout dont les pratiques sont qualifiées d'inquiétantes par la MIVILUDES pour les nombreux motifs susmentionnés. M. le ministre considère-t-il que le harcèlement financier ou l'entrave volontaire à l'accès aux soins médicaux sont en accord avec le respect de l'ordre public ? En aurait-il été de même s'il s'agissait d'un projet cultuel musulman ? Enfin, comment une partie des travaux a-t-elle pu reprendre sans une connaissance par tous les acteurs (parc naturel régional, collectifs, habitants) de l'étude d'impact environnemental ? Elle souhaiterait avoir les réponses à tant de questions qu'elle adresse à M. le ministre.