16ème législature

Question N° 4977
de Mme Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > SDIS et changement climatique

Question publiée au JO le : 24/01/2023 page : 574

Texte de la question

Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens et dispositifs de lutte et de prévention face à la nouvelle donne du changement climatique dont disposent les sapeurs-pompiers. La vulnérabilité grandissante des massifs, le manque de moyens des pompiers ainsi que la nécessité de repenser la politique de prévention, la culture du risque et la stratégie nationale françaises face à ces aléas nécessitent une prise de conscience générale de l'ensemble des pouvoirs publics. Après une lutte de plusieurs mois durant l'été 2022 contre des feux dévastateurs, les sapeurs-pompiers et l'ensemble des forces de la sécurité civile sont au bord de la rupture. Le changement climatique, inexorable à court terme, impose de revoir les priorités alors que d'autres menaces (tempêtes, inondations) sont elles aussi de plus en plus pressantes. Dans ces conditions, il est impératif de dégager de nouvelles ressources pour adapter les moyens humains et matériels sur l'ensemble du territoire. Un des volets importants du financement des services d'incendie et de secours (SDIS) est le reversement d'une part du produit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), environ 6,5 % en moyenne. Sans préjudice d'autres mesures structurantes qui pourront être prises pour augmenter les ressources financières des SDIS, elle lui demande de revoir la clef de répartition de cette taxe et de mieux encadrer le dispositif pour plus de visibilité.

Texte de la réponse