Texte de la question

M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la répartition des compétences en matière ferroviaire entre la SNCF et les régions. Il est en effet fréquent que les régions rejettent la faute des dysfonctionnements (retards, annulations) sur les réseaux TER, ou par exemple plus récemment s'agissant du REME en Alsace, sur la SNCF, et se lavent de toute responsabilité en incriminant la SNCF. Il souhaiterait donc qu'il puisse rappeler précisément la façon dont les compétences ferroviaires sont réparties entre les régions et la SNCF.