16ème législature

Question N° 4984
de M. Maxime Minot (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports routiers

Titre > Aide au carburant pour les transporteurs routiers

Question publiée au JO le : 24/01/2023 page : 557
Date de changement d'attribution: 31/01/2023

Texte de la question

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole. La situation économique du secteur se dégrade fortement et les perspectives pour le premier semestre 2023 sont moroses. Selon le Comité national routier, le gazole professionnel affiche une hausse de 36 % en un an. Il devrait se maintenir à un niveau élevé au cours de ce semestre. À cela, s'ajoutent une baisse des volumes constatée depuis le mois de septembre 2022, une inflation sur les postes d'exploitation et une hausse des péages autoroutiers au 1er février 2023, de pas moins de 4,75 % en moyenne. Cette conjoncture économique renforce d'autant plus les inquiétudes des entreprises quant à leur capacité à atteindre les objectifs de verdissement de leurs flottes d'ici 2040. De telles circonstances laissent craindre de nombreux dysfonctionnements, voire des défaillances, au sein d'un secteur dont l'importance et les efforts, ont été pleinement reconnus tout au long des dernières crises. Cet engagement, plein et entier, a même vu ces entreprises s'engager dans des accords sociaux, avec une revalorisation des salaires du secteur de 12 % en 2022. Malgré leurs revendications, les efforts entrepris pour amortir les conséquences de ces fluctuations économiques sur les salaires, les aides ciblées versées en 2022 n'ont pas été prolongées. Pourtant, au regard des difficultés actuelles, des aides immédiates s'imposent, afin de sauvegarder la compétitivité du pavillon français. Les pays voisins européens ont d'ores et déjà pris conscience de cette nécessité. C'est le cas par exemple de l'Espagne, qui vient de prolonger jusqu'au 30 juin 2023 la remise sur le carburant pour les professionnels du transport routier. On doit entendre leurs inquiétudes. Ainsi, il souhaite connaître l'agenda et les modalités de versement des aides d'urgence que le Gouvernement entend déployer pour soutenir ce secteur en proie à de lourdes difficultés.

Texte de la réponse