Question de : Mme Véronique Louwagie (Normandie - Les Républicains)

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des agriculteurs et plus particulièrement de certains éleveurs de vaches laitières souffrant de douleurs liées à de l'arthrose. Les mouvements et gestes répétitifs de ces professionnels lors de la traite des vaches ont alors pour conséquence la création d'arthrose au niveau des articulations. Dans certains cas, les éleveurs souffrant d'arthrose ne peuvent plus effectuer la traite de leurs vaches, les douleurs étant devenues trop importantes et invalidantes. Certains abandonnent alors l'élevage de vaches laitières au profit de l'élevage de bovins à viande. Or malgré cette invalidité liée à l'arthrose, cette dernière n'est pas reconnue comme maladie professionnelle dans le tableau du régime agricole de la sécurité sociale. Une reconnaissance de cette maladie articulaire paraîtrait alors légitime pour ces professionnels pour lesquels les conditions professionnelles sont, par ailleurs difficiles. Aussi, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant une reconnaissance de l'arthrose comme maladie professionnelle et son intégration dans le tableau établi à cet effet par la sécurité sociale.

Réponse publiée le 13 juin 2023

L'arthrose est la maladie articulaire la plus répandue dans le travail manuel avec des gestes répétitifs. Liée à des dysfonctionnements qui impliquent tous les composants de l'articulation, elle se caractérise par une destruction du cartilage, une inflammation de la membrane qui tapisse l'intérieur de l'articulation (membrane synoviale), ainsi qu'un remodelage de la couche osseuse située directement sous le cartilage (os sous-chondral). Elle se manifeste par des douleurs et des raideurs, et parfois par une inflammation et/ou une accumulation de liquide dans la cavité articulaire (épanchements). Elle peut engendrer un handicap majeur, avec une perte de mobilité. Les articulations les plus souvent atteintes par l'arthrose sont celles des mains (dans 35 à 45 % des cas), du rachis (dans 45 à 50 % des cas), des genoux (dans 30 % des cas, on parle alors de « gonarthrose ») et des hanches (dans 10 % des cas, c'est ce que l'on nomme la « coxarthrose »). L'arthrose de la colonne vertébrale est quant à elle fréquente chez les 65-75 ans, mais elle reste le plus souvent silencieuse. 10 millions de français sont concernés par cette maladie dont 65 % des plus de 65 ans. Face au constat de ses effets nuisibles sur la santé des travailleurs, un tableau de maladie professionnelle n° 57, applicable au régime général de sécurité sociale a été créé par un décret du 15 septembre 1982 pour les victimes d'affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Ce tableau a connu une première mise à jour tenant compte de l'évolution des maladies et des progrès scientifiques. Par ailleurs, les ressortissants du régime agricole de sécurité sociale affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA) bénéficient quant à eux du tableau n° 39 du régime agricole pour les mêmes affections. Ce tableau a été créé par décret du ministre chargé de l'agriculture du 14 juillet 1982 et mis à jour par un décret du 19 août 1993. Plus précisément, la reconnaissance et la prise en charge des maladies provoquées par les gestes et postures de travail répétitifs liés à la traite des vaches sont par exemple possibles sur le fondement du paragraphe C de ce tableau n° 39. Une disposition équivalente existe dans le tableau n° 57 du régime général. De plus, dans le cadre des travaux de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP), une saisine tripartite a été adressée à l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en mars 2023, par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la direction générale du travail et la direction de la sécurité sociale afin d'identifier les tableaux de maladies professionnelles existants nécessitant une mise à jour au sein des régimes général et agricole. Le tableau n° 57 du régime général et le tableau n° 39 du régime agricole y sont mentionnés expressément. Si l'avis de l'Anses va dans ce sens, une nouvelle mise à jour des tableaux dans les deux régimes (général et agricole) pourra être proposée aux commissions consultatives, notamment pour le régime agricole la COSMAP, afin de mieux prendre en compte l'évolution des maladies liées à l'arthrose et d'améliorer leur prise en charge. Dès aujourd'hui, les travailleurs agricoles qui ne remplissent pas l'ensemble des conditions fixées par les tableaux (durée d'exposition, délai de prise en charge, exposition professionnelle non décrite dans la liste limitative des travaux) et ne peuvent en conséquence bénéficier de la présomption d'imputabilité qui en découle peuvent demander à la MSA dont ils relèvent, la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui formulera un avis sur le lien de causalité entre la pathologie et l'activité professionnelle. Cet avis s'impose à la caisse de MSA qui, in fine, prend la décision de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie et la prise en charge correspondante.