Texte de la question
M. Karl Olive attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur la disparition progressive et importante des hérissons sur le territoire français. Selon plusieurs scientifiques, cette espèce présente sur le territoire national depuis des millénaires pourrait disparaitre d'ici à 2025. Cette disparition est directement liée aux modes de vie et à l'impact de celui-ci dans les campagnes : disparition des haies, utilisation généralisée et massive des pesticides, insecticides, biocides qui les empoissonnent ou qui ont fait disparaitre les insectes qui nourrissaient cette espèce. Les hérissons qui survivent sont désormais présents dans les zones pavillonnaires, où la circulation automobile nuit à leur survie. Enfin, malgré la catégorisation de l'espèce en espèce protégée depuis 1981, le braconnage continue de sévir. Cette catégorisation en espèce protégée ne permet pas aux citoyens de les recueillir pour les soigner, quand les vétérinaires ne peuvent le faire. Aussi, M. le député souhaite connaître les réponses que comptent donner Mme la ministre aux interpellations citoyennes pour protéger cette espèce de la disparition, notamment la création d'un statut d'écocitoyen pour celles et ceux qui les recueillent, ainsi que sur l'application de la règlementation sévissant contre le braconnage. Il souhaite enfin obtenir des données sur la présence de cette espèce sur le territoire national.
Texte de la réponse
Le hérisson est intégralement protégé en France au titre de l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Il est donc interdit de détruire, capturer, mutiler, enlever ou perturber les hérissons dans leur milieu naturel. Leur détention, transport, naturalisation, commerce (vente ou achat) et utilisation sont strictement interdits. De plus, en tant qu'espèce bénéficiant d'une protection juridique intégrale, les sites de reproduction et aires de repos ne peuvent être ni détruits, ni dégradés, sauf dérogation prévoyant alors des mesures d'évitement, de réduction puis de compensation des impacts sur les hérissons. A l'heure actuelle, bien qu'aucune étude d'ampleur nationale ne permette de connaitre avec certitude l'évolution de sa population, certains facteurs de mortalité affectant cette espèce sont cependant identifiés, et communs à d'autres espèces. C'est pourquoi le hérisson est aujourd'hui classé en préoccupation mineure sur les listes rouges mondiale et française de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). Afin de renforcer la protection des espèces fréquentant les paysages bocagers, qui est l'habitat de prédilection des hérissons, des politiques publiques favorables à cet habitat sont développées comme la restauration des haies à travers le plan de relance, le rétablissement des continuités écologiques et l'interdiction de pesticides les plus nocifs pour l'environnement. S'agissant de la création d'un statut d'écocitoyen pour les personnes recueillant des hérissons, il convient de rappeler que cette espèce étant protégée, il est interdit de les capturer et que seules les personnes autorisées par un certificat de capacité peuvent les détenir temporairement, notamment en vue de les prendre en charge en centre de soins également autorisé à cette fin.