Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2024

AMÉNAGEMENTS FERROVIAIRES AU SUD DE BORDEAUX
M. le président. La parole est à Mme Sophie Mette, pour exposer sa question, n°  502, relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux.

Mme Sophie Mette. Faute d'avoir obtenu des réponses depuis 2017, je me permets de vous interpeller, madame la ministre déléguée, au sujet des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB). Réalisés dans le cadre du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), ils soulèvent des questions critiques quant à leur utilité et leur impact fiscal.

À la demande de huit parlementaires girondins, SNCF Réseau a récemment fourni le graphique de circulation présentant le trafic prévu en 2032 sur les voies concernées. Ce graphique montre, sans contestation possible, que les capacités des voies existantes entre Bordeaux et Toulouse sont suffisantes pour absorber le trafic anticipé avec la ligne à grande vitesse (LGV), rendant ainsi inutile la construction d'une troisième voie sur 12 kilomètres.

Pourquoi, dès lors, envisager de consacrer 1 milliard d'euros à un projet dont l'utilité n'est plus démontrée et dont le coût environnemental équivaudrait à l'émission de 30 000 tonnes de CO2 ? À la perte d'utilité publique des AFSB, SNCF Réseau n'oppose que la création d'une nouvelle desserte, à Beautiran. Celle-ci ne figurait pas dans le dossier d'enquête publique et n'a fait l'objet ni d'un bilan coûts-avantages ni d'une demande claire de l'autorité organisatrice des transports. Ainsi, comme sur l'ensemble du réseau, la banalisation des voies, la suppression des passages à niveau et la création d'un point de dépassement suffiraient probablement.

Face à ces éléments et compte tenu de l'opposition manifeste de la population locale et des élus, ne pensez-vous pas qu'un moratoire sur les AFSB s'impose dès à présent ? Il permettrait de réaliser des études complémentaires, afin de réévaluer la nécessité et la pertinence du projet. Dit autrement, n'est-il pas temps de réexaminer l'adéquation du projet avec les besoins réels des usagers et les enjeux environnementaux actuels ? Enfin, quelle est l'utilité réelle des AFSB ? Les citoyens et contribuables méritent des réponses claires et des actions cohérentes. Je me permets, à cet égard, de réitérer l'invitation faite au ministre chargé des transports de se déplacer en Gironde pour discuter avec les élus locaux.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Partout en France, nos concitoyens demandent davantage de trains, et surtout des trains de meilleure qualité ; la question précédente en témoigne également. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui vous prie de l'excuser de son absence et qui m'a chargée de vous répondre, partage pleinement leur impatience et se bat pour répondre à ce besoin essentiel pour nos territoires, notre économie, mais aussi, et surtout, notre environnement.

Les aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux y participeront en ce qu'ils augmenteront la capacité de la ligne existante, rendront possible l'accroissement des trafics et amélioreront la régularité des trains. Ce projet, déclaré d'utilité publique en 2015, est un service express régional métropolitain (Serm) avant l'heure. On ne peut développer le ferroviaire, transport propre s'il en est, et répondre à la congestion de l'agglomération bordelaise sans traiter la question de la saturation, à terme, du réseau au sud de Bordeaux. Sans désaturation, il ne peut y avoir de service express régional métropolitain.

Par ailleurs, aucun élément fourni par SNCF Réseau ne vient démontrer l'absence d'intérêt public du projet : peut-être s'agit-il d'une mauvaise interprétation des éléments transmis ? Quoi qu'il en soit, je tiens à renouveler l'engagement du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, pour que les impacts environnementaux du projet soient aussi réduits que possible. Cet enjeu est déjà pleinement pris en compte et le sera également lors de la délivrance des autorisations environnementales, afin que les bénéfices écologiques du projet soient maximisés.

Se plaçant aux côtés des collectivités territoriales concernées, M. le ministre souhaite que le projet, dont dépendent tant d'améliorations du transport ferroviaire, soit mené à bien. Quant à votre invitation, soyez assurée que je la lui transmettrai.