16ème législature

Question N° 5064
de M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Chèque énergie exceptionnel - Lots d'affouages

Question publiée au JO le : 31/01/2023 page : 856
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 30/05/2023
Date de renouvellement: 03/10/2023
Date de renouvellement: 09/01/2024
Date de renouvellement: 16/04/2024

Texte de la question

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le chèque énergie exceptionnel - Opération bois. Depuis le 27 décembre 2022, les ménages se chauffant au bois peuvent demander un chèque énergie exceptionnel, sous conditions de revenus. Les ménages éligibles doivent faire une demande sur le portail dédié au plus tard le 30 avril 2023. Il leur est demandé d'adresser une facture nominative prouvant un achat de bois d'un montant minimal de 50 euros à leur nom. Le montant du chèque peut atteindre jusqu'à 200 euros pour les personnes utilisant un chauffage au fioul et un chauffage au bois (bûches, bûchettes, plaquettes ou granulés/pellets). Aussi, il souhaiterait savoir si les lots d'affouages des communes sont éligibles et permettent, sous réserve du respect des autres conditions, de bénéficier de ce chèque exceptionnel.

Texte de la réponse