Question de : M. Christophe Naegelen (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le chèque énergie exceptionnel - Opération bois. Depuis le 27 décembre 2022, les ménages se chauffant au bois peuvent demander un chèque énergie exceptionnel, sous conditions de revenus. Les ménages éligibles doivent faire une demande sur le portail dédié au plus tard le 30 avril 2023. Il leur est demandé d'adresser une facture nominative prouvant un achat de bois d'un montant minimal de 50 euros à leur nom. Le montant du chèque peut atteindre jusqu'à 200 euros pour les personnes utilisant un chauffage au fioul et un chauffage au bois (bûches, bûchettes, plaquettes ou granulés/pellets). Aussi, il souhaiterait savoir si les lots d'affouages des communes sont éligibles et permettent, sous réserve du respect des autres conditions, de bénéficier de ce chèque exceptionnel.
Auteur : M. Christophe Naegelen (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 31 janvier 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat