MAISON D'ARRÊT DE ROUEN

M. le président. La parole est à M. Édouard Bénard, pour exposer sa question, n°  506, relative à la maison d'arrêt de Rouen.

M. Édouard Bénard. Le 6 décembre, l'intersyndicale des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Rouen adressait une lettre ouverte à l'administration centrale au sujet de l'état de délabrement avancé de l'établissement.

Construite au XIXe siècle, la maison d'arrêt de Rouen – mal nommée Bonne-Nouvelle – a déjà défrayé la chronique judiciaire, à la suite de plusieurs condamnations de l'État en raison de conditions de détention jugées incompatibles avec le respect de la dignité humaine.

Dans leur récente alerte, les organisations syndicales soulèvent plusieurs problèmes structurels compromettant la sécurité ainsi que la santé du personnel et des personnes détenues.

Du fait du mauvais état des toitures, des infiltrations d'eau sont observées dans de nombreuses cellules et des espaces communs de l'établissement. Les moisissures qui résultent de cette humidité persistante envahissent les murs de certaines cellules – cela représente un véritable danger pour la santé des occupants. Quarante-cinq cellules ont déjà été fermées du fait de ces infiltrations. D'autres fermetures sont à prévoir pour les mêmes raisons d'insalubrité.

Les cellules encore en état sont donc surpeuplées, ce qui accroît d'autant les tensions. Certaines coursives utilisées par les agents et les détenus sont également dans un état de délabrement avancé ; elles s'effondrent en partie. Alors que le plafond des douches du premier étage de la division 1 s'est effondré, aucune réparation n'a été entreprise depuis. De nombreux murs montrent des signes d'affaiblissement, voire d'effondrement. L'une des promenades du quartier disciplinaire a été fermée. De même, des morceaux du mur d'enceinte tombent. Enfin, l'ovoïde d'évacuation des eaux usées est totalement obstrué, ce qui crée un risque de refoulement au rez-de-chaussée des différentes divisions.

Cette situation, qui engendre stress et insécurité pour l'ensemble des agents et des personnes détenues, est susceptible de dégénérer en violence et en conflits. Les organisations syndicales tirent la sonnette d'alarme et exigent la réalisation de travaux de réparation de toute urgence.

Depuis que je suis enfant, j'entends parler de la construction d'une nouvelle maison d'arrêt dans l'agglomération rouennaise. Je sais qu'elle fait l'objet d'une réflexion depuis de très nombreuses années. Son hypothétique concrétisation, dans un avenir encore indéterminé, ne saurait servir de prétexte pour tarder à réaliser les travaux lourds indispensables à l'amélioration des conditions de travail des personnels, et à assurer des conditions de détention respectueuses de la dignité des personnes détenues.

Je vous demande donc de préciser quelles mesures vous entendez prendre pour répondre à cette situation d'urgence.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Je vous remercie pour votre question, dont la sénatrice Canayer et le député Adam ont déjà saisi le garde des sceaux il y a quelques semaines. Le ministère suit avec une attention toute particulière la situation de la prison de Rouen.

Si la prison est nécessaire pour punir et protéger nos concitoyens, l’incarcération doit toujours se faire dans des conditions dignes. Il y va d'abord de la bonne santé de notre démocratie, mais aussi du quotidien de nos agents pénitentiaires, auxquels je veux ici rendre hommage.

Depuis 2010, 6 millions d'euros de travaux de maintenance ont été engagés pour la maison d'arrêt de Rouen, mais certaines parties de la structure ont en effet vieilli précipitamment en raison d'infiltrations d'eau. Sans attendre, une enveloppe de 3,5 millions d'euros a bien été prévue pour l'année 2024, afin de prendre en charge les opérations les plus urgentes.

Les principaux travaux doivent porter sur la poursuite de l'étayage des toitures des bâtiments hébergeant les publics, la mise en œuvre de travaux d'urgence concernant les coursives de détention, le rejointoiement des façades en briques et le remplacement des menuiseries extérieures. Bien évidemment, la reprise intégrale des installations de plomberie sanitaire et de ventilation est aussi à l'étude.

Par ailleurs, un diagnostic de la structure est en cours. Il doit être livré à la fin du premier trimestre 2024 afin d'identifier précisément les autres travaux à engager. Vous le voyez, nous mettons tout en œuvre pour améliorer significativement et rapidement la situation de la prison de Rouen.

Plus généralement, les budgets de rénovation des prisons ont augmenté depuis 2017, avec près de 140 millions d'euros investis tous les ans, soit le double de ce qui était alloué lorsque la gauche était au pouvoir.