Texte de la question
Mme Clémence Guetté attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de crise qui s'installe depuis plusieurs années dans nos écoles d'arts. Alors que l'école supérieure d'art et de design (ESAD) de Valenciennes pourrait fermer, des étudiants et personnels d'autres écoles, comme l'École européenne supérieure de l'image (EESI) d'Angoulême et Poitiers, subissent une politique de réduction de la masse salariale. Aujourd'hui, plusieurs postes y sont menacés. Il est question du non remplacement des enseignants titulaires partants à la retraite, ainsi que du non renouvellement de plusieurs contrats. Nombre de professeurs et de techniciens risquent donc de perdre leur emploi à la rentrée prochaine. Dans le cas spécifique de l'EESI, malgré l'inflation, les financements accordés à l'école n'ont pas évolué depuis plus d'une décennie. En conséquence, l'école, publique, doit réduire son offre d'enseignements et plonge son personnel dans la précarité et l'incertitude. Actuellement, dans le pays, le nombre d'établissements publics d'enseignement supérieur dans le domaine de l'art se limite à 44 seulement, tandis que celui des établissements privés atteint désormais 166. À l'avenir, face à la précarité à laquelle nos écoles d'art publiques sont contraintes, l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur artistique se fera-t-il exclusivement par le biais du secteur privé ? Nos écoles d'art publiques sont enviées dans le monde entier pour leur haut niveau de formation. L'offre privée ne saurait garantir ce niveau. À Poitiers comme à Angoulême, l'importante population étudiante rend la ville dynamique et vivante. Il est clair que l'affaiblissement, voire la fermeture de l'école, priverait les villes d'un atout. De surcroît , cette menace intervient alors que la construction d'un nouveau bâtiment pour chaque école, qui coûtera plusieurs millions d'euros, est engagée. Ces situations mettent en évidence l'insuffisance des moyens accordées aux politiques culturelles et l'inadéquation de leur répartition. Mme la députée s'interroge donc sur ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de remédier au long processus de précarisation de l'enseignement et du domaine de l'art public.
Texte de la réponse
L enseignement supérieur relevant du ministère de la culture repose sur un réseau de 99 établissements, dont 43 écoles supérieures publiques d art et de design. Celles-ci sont réparties sur l ensemble du territoire français et délivrent des diplômes nationaux, tels que le diplôme national d art, conférant grade de licence, ou le diplôme national supérieur d expression plastique, conférant grade de master. Ces écoles supérieures comptent 10 écoles nationales sous tutelle du ministère de la culture et 33 écoles dites « territoriales ». Ce double réseau hérité de l histoire a connu d importantes évolutions au cours des dernières années : les écoles nationales supérieures d art d une part, gérées par le Centre national des arts plastiques jusqu en 2002, ont été transformées en établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, et les écoles territoriales d autre part, qui étaient des régies municipales créées à l initiative des collectivités locales, sont devenues pour la quasi-totalité des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) en 2011. Financées très majoritairement par les collectivités locales, les 33 écoles supérieures d art territoriales forment environ 8400 étudiants et délivrent des diplômes nationaux portant grade universitaire. Ces établissements relevant principalement des collectivités bénéficient à ce titre d un soutien financier du ministère de la Culture qui représente en moyenne environ 11 % de leurs ressources globales. Ces écoles supérieures d art territoriales connaissent aujourd hui d importantes difficultés financières, notamment en raison de l inflation et dans certains cas d une baisse des contributions des collectivités locales. Afin de répondre à l urgence de la situation, le ministère de la culture a décidé de débloquer 2 M de crédits supplémentaires, ce qui représente une augmentation significative de 14 % de la dotation globale à ces établissements. Le ministère va engager sans délai un dialogue avec les collectivités territoriales afin de répartir efficacement cet effort financier en lien avec les autres financeurs publics, en accordant une attention particulière aux établissements où l effort public par étudiant est le moins élevé. Au-delà de cette aide d urgence, le ministère de la culture est conscient des défis structurels auxquels sont confrontés ces établissements, comme le financement pérenne du réseau d écoles, la bonne répartition de l offre de formation sur le territoire, l ouverture à une plus grande diversité de profils, l accessibilité et la lisibilité des parcours de formation, l insertion professionnelle des étudiants et le développement de l apprentissage, ou encore l attractivité internationale. Afin de répondre à ces défis, le ministère souhaite que la concertation se poursuive et s intensifie entre les ministères concernés, les fédérations d élus et l Association nationale des écoles d art (ANdEA). A cet effet, il a été confié à Monsieur Pierre Oudart, directeur de l'Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée (INSEAMM), et ancien délégué aux arts plastiques à la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture, une mission qui rendra ses premières préconisations avant l été.