Texte de la question

Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, le 22 novembre 2022, Mme la députée avait appelé l'attention du ministre délégué chargé de la ville et du logement, sur les conséquences négatives de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui a redéfini la notion de quartier prioritaire de la ville (QPV). Depuis l'application de cette réforme, le quartier Schmit situé à Châlons-en-Champagne n'était plus considéré comme QPV au regard d'une prise en compte géographique incohérente. M. le ministre lui a précisé que le Gouvernement travaille à fixer des critères permettant de donner davantage de souplesse localement pour pouvoir traiter les poches de pauvreté. Promesse tenue puisque le décret du 28 décembre 2023 a permis d'intégrer de nouveau Schmit comme quartier prioritaire de la politique de la ville à la satisfaction générale des élus de la ville qui vont pouvoir bénéficier de l'accompagnement de l'État pour réussir à requalifier ce quartier au profit de ses habitants. Toutefois, les financements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ont déjà été attribués il y a plusieurs années et sont bloqués jusqu'en 2030 ce qui veut dire que le quartier Schmit et l'ensemble des nouveaux QPV ont peu de chance d'intégrer la liste des quartiers éligibles pour les projets de rénovation de l'ANRU 2 (2026-2030). La décision de modifier les critères des QPV traduit la volonté du Gouvernement de répondre aux besoins des plus fragiles et d'avoir un zonage au plus proche des réalités de chaque territoire. Or, sans financement, aucune opération de réhabilitation de ces quartiers prioritaires ne pourra avoir lieu avant des années. Aussi, compte tenu de la situation, elle souhaite connaître les mesures qui vont être prises par le Gouvernement pour assurer un financement rapide et pérenne des projets de renouvellement urbain des QPV entrants.