Question écrite n° 5097 :
Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État de l'Union européenne

16e Législature

Question de : M. Vincent Seitlinger
Moselle (5e circonscription) - Les Républicains

M. Vincent Seitlinger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par de nombreux titulaires de diplômes obtenus dans d'autres États membres de l'Union européenne à faire reconnaître ce diplôme en France. Chaque année, de nombreux Français décident d'étudier à l'étranger et ce notamment dans les filières de santé (masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, sage-femme...). Cependant, une fois diplômés après plusieurs années d'études, ils se heurtent à des difficultés à faire reconnaître leur diplôme en France. Alors que cette procédure de reconnaissance devrait être rapide pour permettre à ces jeunes diplômés d'exercer au plus vite, certains sont contraints d'attendre plusieurs mois avant de pouvoir exercer. Plusieurs d'entre eux sont alors obligés d'exercer temporairement un autre emploi. Dans ces conditions, il est demandé ce qu'il est envisagé de faire afin que les directions régionales et interdépartementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) traitent les demandes de manière très rapide afin que ces jeunes diplômés puissent exercer dès l'obtention de leur diplôme.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Vincent Seitlinger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Examens, concours et diplômes

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 31 janvier 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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