Question n°50 - Assemblée nationale

16ème législature

Question N° 50

de M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains - Haute-Loire )

Question orale sans débat

Ministère interrogé > Transports

Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Investissements de l'État en matière ferroviaire

Question publiée au JO le : 29/11/2022

Erratum de la question publié le: 06/12/2022

Réponse publiée au JO le : 07/12/2022 page : 6540

Texte de la question

M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'engagement de l'État en matière ferroviaire dans les territoires ruraux et en particulier dans le département de la Haute-Loire. Alors que le contexte actuel de flambée des prix de l'énergie, notamment en ce qui concerne les carburants, représente un coût financier de plus en plus important pour les Français, ces derniers n'ont souvent pas d'autre choix que de continuer à utiliser leur véhicule. C'est notamment vrai dans les territoires ruraux. Aussi, afin de proposer aux voyageurs d'autres choix de mobilités, il est de la responsabilité des pouvoirs publics et a fortiori de l'État, d'engager un vrai plan d'investissement dans les infrastructures ferroviaires. Par exemple, dans le département de la Haute-Loire, alors que la région Auvergne-Rhône-Alpes est particulièrement engagée, deux lignes supposeront un engagement important de l'État ces prochaines années : la ligne des Cévennes (section Brioude/Langogne) ainsi que la section Saint-Georges-d'Aurac/Le Puy-en-Velay (liaison Clermont-Ferrand/Le Puy). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser si l'État prévoit bien des investissements suffisants pour assurer la pérennité de ces lignes ferroviaires.

erratum : Au lieu de : "M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'engagement de l'État en matière ferroviaire dans les territoires ruraux et en particulier dans le département de la Haute-Loire. Alors que le contexte actuel de flambée des prix de l'énergie, notamment en ce qui concerne les carburants, représente un coût financier de plus en plus important pour les Français, ces derniers n'ont souvent pas d'autre choix que de continuer à utiliser leur véhicule. C'est notamment vrai dans les territoires ruraux. Aussi, afin de proposer aux voyageurs d'autres choix de mobilités, il est de la responsabilité des pouvoirs publics et a fortiori de l'État, d'engager un vrai plan d'investissement dans les infrastructures ferroviaires. Par exemple, dans le département de la Haute-Loire, alors que la région Auvergne-Rhône-Alpes est particulièrement engagée, deux lignes supposeront un engagement important de l'État ces prochaines années : la ligne des Cévennes (section Brioude/Langogne) ainsi que la section Saint-Georges-d'Aurac/Le Puy-en-Velay (liaison Clermont-Ferrand/Le Puy). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser si l'État prévoit bien des investissements suffisants pour assurer la pérennité de ces lignes ferroviaires."Lire : "M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'engagement de l'État en matière d'infrastructures de mobilité dans les territoires ruraux, et en particulier dans le département de la Haute-Loire. Alors que le contexte actuel de flambée des prix de l'énergie, notamment en ce qui concerne les carburants, représente un coût financier de plus en plus important pour les Français, ces derniers n'ont souvent pas d'autre choix que de continuer à utiliser leur véhicule. C'est notamment vrai dans les territoires ruraux. Aussi, il est vital que les automobilistes puissent emprunter des axes routiers sécurisés et de qualité. Dans cette perspective, le contournement des Baraques (commune de Cussac-sur-Loire) revêt un enjeu particulier. Alors qu'une enveloppe de 300 000 euros de crédits a été programmée en 2021 afin d'actualiser les études précédemment réalisées et de disposer d'estimations fiables, il est nécessaire aujourd'hui de savoir quand le début des travaux pourra intervenir.De plus, afin de proposer aux voyageurs d'autres choix de mobilités, il est de la responsabilité des pouvoirs publics, et a fortiori de l'État, d'engager un vrai plan d'investissement dans les infrastructures ferroviaires. Alors que la Région Auvergne-Rhône-Alpes est particulièrement engagée, 2 lignes supposeront un engagement important de l'État ces prochaines années: la ligne des Cévennes (section Brioude/Langogne) ainsi que la section Saint-Georges-d'Aurac/Le Puy-en-Velay (liaison Clermont-Ferrand/Le Puy). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser si l'État prévoit bien des investissements suffisants pour assurer la pérennité de ces différents aménagements de mobilité."

texte consolidé :

Texte de la réponse

INFRASTRUCTURES DE MOBILITÉ EN HAUTE-LOIRE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, n° 50, relative aux infrastructures de mobilité en Haute-Loire.

M. Jean-Pierre Vigier. Madame la secrétaire d'État, le développement des infrastructures de mobilité est indispensable pour œuvrer à l'attractivité de nos territoires ruraux. C'est d'autant plus vrai dans le contexte actuel de hausse des prix des carburants, qui représente un coût financier de plus en plus important pour les Français qui n'ont pourtant souvent pas d'autre choix que de continuer à utiliser leur véhicule. Aussi, il est vital que les automobilistes puissent emprunter des axes routiers sécurisés et de qualité. Or la traversée du village des Baraques, commune de Cussac-sur-Loire, sur la RN88, est extrêmement dangereuse.

À la suite de l'une de mes précédentes interventions, votre ministère avait programmé une enveloppe de 300 000 euros de crédits en 2021, afin d'actualiser les études précédemment réalisées et de disposer d'estimations fiables. Il est aujourd'hui nécessaire de savoir exactement quand le début des travaux tant attendus par la population pourra intervenir.

Parallèlement, je me permets d'appeler votre attention sur les infrastructures ferroviaires, essentielles afin de proposer aux voyageurs d'autres choix de mobilité. En Haute-Loire, deux lignes nécessitent un engagement fort et sans réserve de l'État, à savoir la ligne des Cévennes et la section Saint-Georges-d'Aurac - Le Puy-en-Velay. Alors que la région Auvergne-Rhône-Alpes a fortement investi afin d'éviter la suspension de la ligne pour la première et d'assurer la pérennité de la seconde en finançant des travaux urgents, il est aujourd'hui indispensable d'élaborer une trajectoire de long terme nécessitant un engagement constant et important de l'État. Aussi, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me préciser si l'État prévoit bien des investissements suffisants pour assurer la pérennité de ces différents aménagements de mobilité ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l’écologie. Monsieur le député, le Gouvernement a engagé en 2020 avec les régions un plan de remise à niveau des lignes de desserte fine du territoire. Huit protocoles d'accords régionaux ont d'ores et déjà été signés pour la prochaine décennie. Cela représente 6 300 kilomètres de lignes, plus de 5,7 milliards d'euros et un triplement de l'effort financier de l'État sur la période 2020-2022 grâce au plan France relance. Pour sa part, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne s'est pas engagée dans cette démarche de protocole.

S'agissant des deux lignes sur lesquelles vous appelez spécifiquement notre attention, des études préalables aux travaux sur la ligne Saint-Georges-d'Aurac - Le-Puy-en-Velay, destinés à permettre le maintien de la performance des circulations, ont été financées par l'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2022. De même, les travaux de régénération les plus urgents ont été financés en 2022 sur la section Brioude-Langogne de la ligne interrégionale des Cévennes. La poursuite des investissements sur ces deux lignes a vocation à être négociée dans le cadre de l'élaboration à venir du volet mobilité 2023-2027 du contrat de plan État-région (CPER) Auvergne-Rhône-Alpes.

Parallèlement, compte tenu des enjeux territoriaux et financiers qui lui sont associés, les investissements à moyen et long terme prévus sur la ligne des Cévennes – au même titre que sur la ligne de l'Aubrac – ont fait l'objet d'un traitement particulier dans le cadre d'une approche interrégionale avec les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes. Les conclusions de cette démarche seront également prises en compte dans le cadre de la contractualisation du volet mobilité 2023-2027 du CPER.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. Sur les deux lignes dont il est question, c'est la région Auvergne-Rhône-Alpes qui a principalement financé le coût des investissements. L'État a été présent, mais d'une manière très faible, et je compte beaucoup à l'avenir sur une présence forte de l'État aux côtés des collectivités locales, parce que le développement des infrastructures routières et ferroviaires, c'est l'avenir des territoires ruraux. Je compte sur vous, madame la secrétaire d'État.