Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2024

PROJET « RÉVÉLATION LUMIÈRE » DE NOISY-LE-GRAND
M. le président. La parole est à M. Thomas Portes, pour exposer sa question, n°  511, relative au projet immobilier à Noisy-le-Grand.

M. Thomas Portes. Ma question s'adresse au ministre de la transition écologique ; comme il est absent, je m'adresse à vous, madame la ministre.

Depuis plusieurs années, les experts du Giec – le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – donnent l'alerte quant aux conséquences du réchauffement climatique, et soulignent l'urgence de mener des politiques ambitieuses en matière de bifurcation écologique. Nous le savons, les années à venir sont décisives pour l'humanité. Le changement climatique a commencé, et il est irréversible. Il n'est plus possible d'attendre. Le désastre écologique est multiforme, menace l'avenir du vivant et la survie de l'espèce humaine. Nos biens communs doivent être protégés sans attendre, avant qu'il ne soit trop tard.

En France, chaque année, plus de 48 000 personnes décèdent prématurément en raison de la pollution de l'air. Cela représente 9 % de la mortalité nationale. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, l'état de l'air est particulièrement dégradé, singulièrement autour des axes autoroutiers. Comme souvent, ce sont les habitantes et les habitants les plus fragiles, vivant dans les logements les plus vétustes, qui subissent les conséquences de cette pollution. L'urgence climatique impose de prendre des décisions politiques ambitieuses et de mettre un coup d'arrêt aux projets immobiliers et routiers. Ces derniers constituent des bombes climatiques, mettant en danger à la fois l'avenir de la planète et la vie des habitantes et des habitants.

Pour mener ces politiques ambitieuses, nous avons un allié formidable : les forêts. Elles jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat et l'atténuation du réchauffement de la planète. Toutefois, à Noisy-le-Grand, certains s'apprêtent à sacrifier cet allié, en soutenant le projet immobilier dit Révélation Lumière – tout un symbole –, porté par BNP Paribas. Il prévoit la création d'un écoquartier en remplacement du bois Louis-Lumière : 22 000 mètres carrés d'espace boisé, et plus de 1 000 arbres, dont certains centenaires, seront rasés pour satisfaire les intérêts financiers de BNP Paribas. Le bois Louis-Lumière est un véritable poumon vert aux portes de Paris, indispensable aux habitantes et habitants de Noisy-le-Grand, de la Seine-Saint-Denis et de la région Île-de-France.

Ce projet, situé entre les quartiers de la Grenouillère, de la Butte Verte, du Champy et du Marnois, est un non-sens absolu ; il aura des conséquences irréversibles, allant à l'encontre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de la biodiversité. Face à la multiplication des fortes canicules, l'arbre est – encore une fois – un précieux allié. En effet, les bâtiments et les sols concentrent la chaleur estivale et constituent autant d'îlots de chaleur. Les arbres permettent d'en absorber une partie, et de rendre les températures de la ville plus supportables. Ce projet met aussi en péril des dizaines d'espèces animales protégées.

Les associations, les élus, les citoyens se mobilisent contre ce projet depuis plusieurs mois. C'est un projet d'un autre siècle, dangereux et inutile, qui va menacer la vie de dizaines d'habitants. Il sacrifiera des dizaines d'hectares de bois, au service d'un programme immobilier de BNP Paribas.

La banque ou le climat, il faut choisir ; les habitantes et les habitants ont choisi, et se mobilisent pour le climat. Madame la ministre, je vous demande, avec votre gouvernement, d'intervenir pour mettre un terme à ce projet, dangereux, inutile et incompatible avec l'urgence climatique à laquelle nous faisons face.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Je vous réponds au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le projet urbain « Révélation Lumière », à proximité de la future gare du Grand Paris Express, prévoit la construction de nombreux logements – dont une part de logements sociaux –, et de divers équipements publics. Il fait néanmoins l'objet d'une contestation locale, liée aux enjeux de préservation de l'environnement, sur lesquels vous appelez très justement notre attention.

Bien que ce projet consiste principalement en la réhabilitation de la friche de l'école Louis-Lumière située sur un foncier appartenant à l'État, il n'appartient pas à ce dernier de se substituer aux collectivités territoriales dans leurs responsabilités en matière d'aménagement.

Par ailleurs, ce projet est lauréat depuis 2019 de l'appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris », lancé par cette dernière. La responsabilité des services de l'État est de faire respecter, en pratique – à l'échelle des documents de planification locale et de projets –, les principes de conciliation des enjeux de développement et de renouvellement urbain, de sobriété foncière et de respect de la biodiversité.

À cet égard, j'appelle votre attention sur le fait qu'à ce jour, aucune autorisation administrative n'a été délivrée, ni même sollicitée, qu'il s'agisse du défrichement ou du permis de construire. L'avis de l'autorité environnementale, requis par le code de l'environnement, n'a pas non plus été demandé. Je note d'ailleurs que cette contestation locale conduit la ville de Noisy-le-Grand et l'aménageur BNP Paribas Immobilier à poursuivre l'adaptation du projet.

Lorsque les procédures auront été engagées, les services de l'État veilleront, bien évidemment, à ce que le projet prévoie toutes les mesures d'évitement et de réduction des impacts sur les espèces protégées présentes sur le site, et à ce qu'il soit compatible avec l'ensemble des règles d'urbanisme applicables.