Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2024

TRANSPORTS EN ÎLE-DE-FRANCE
M. le président. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, n°  512, relative aux transports en Île-de-France.

Mme Clémentine Autain. Madame la ministre, ma question porte sur la situation catastrophique des transports en commun en Île-de-France. Depuis que Valérie Pécresse a enclenché, avec le soutien appuyé du Gouvernement, la privatisation des transports, la situation est pour le moins chaotique pour des millions d'usagers.

À Sevran, à Tremblay-en-France et à Villepinte, nous avons l'immense privilège de jouer les cobayes de cette politique, depuis déjà plusieurs mois : transports surchargés, retards récurrents, arrêts – et même lignes – carrément supprimés. Le réseau Transdev est devenu un calvaire. Pour les naufragés de cette grande faillite, les conséquences sont cruelles : licenciements, examens manqués, temps de transport considérablement allongés, conditions de voyage indignes – tel est le lot des habitants de ma circonscription. Sans jamais avoir été consultés, ils sont devenus les victimes collatérales de la casse du service public.

À l'autre bout de la chaîne, les conducteurs et conductrices de bus doivent faire toujours plus avec toujours moins, avec les conséquences que l'on sait.

Que nous soyons élus, habitants ou usagers, nous nous battons depuis des mois contre la suppression des lignes de bus 605, 617, 618 et 43 qui traversent nos villes, ainsi que contre les retards et les arrêts non desservis ou modifiés. Nous combattons également depuis des années le projet injuste que constitue le Charles-de-Gaulle Express (CDG Express) – le fameux train des riches –, qui aggravera encore l'état d'un RER B déjà vétuste, souffrant de désinvestissement et surchargé.

Jour après jour, nous voyons se dégrader un réseau de transport qui est pourtant l'une de nos meilleures armes contre les crises sociales et écologiques. Quand on songe aux prochaines échéances, qu'il s'agisse des Jeux olympiques, de la généralisation des zones à faibles émissions (ZFE), ou de l'augmentation indigne du montant du passe Navigo, on peine à voir la lumière au bout du tunnel. Vos politiques ne cessent en effet de noircir le tableau.

En 2017, M. Macron s'est fait élire en déclarant : « Mon ennemi, c'est l'assignation à résidence. » Il est impressionnant de voir combien cet ennemi se confond désormais avec son projet politique, comme ce fut le cas de la finance pour son prédécesseur. Rupture d'égalité entre les habitants et les territoires, attaque contre le droit à la mobilité : vos politiques ne font qu'assigner à résidence les habitants des villes populaires, qui deviennent des laboratoires de votre casse des services publics. Quand cesserez-vous de défaire les liens qui nous unissent ? Quand améliorerez-vous enfin nos transports du quotidien ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Le ministre chargé des transports étant retenu ce matin, je vous réponds en son nom. Je vous le confirme, la lutte contre l'assignation à résidence est une priorité du Gouvernement et je me réjouis que vous la partagiez, même si nous divergeons sur les modalités pour la mener à bien.

Je suis certaine que vous soutenez également l'engagement des différents gouvernements depuis 2017, lesquels se sont mobilisés aux côtés des collectivités territoriales pour développer la mobilité pour tous, dans tous les territoires. Je dis bien que nous nous trouvons « aux côtés » des collectivités car, comme vous le savez, ces dernières sont compétentes dans le domaine des transports.

En Île-de-France, le fonctionnement des transports publics relève ainsi de l'autorité organisatrice Île-de-France Mobilités (IDFM), à qui il appartient de définir le niveau d'offre de transports publics dans les communes franciliennes, d'organiser le service et d'en garantir la qualité. L'État n'a pas vocation à se substituer aux collectivités. Comme vous, j'ai noté que la présidente d'IDFM a récemment déploré les difficultés liées à la transition entre opérateurs et rappelé leurs responsabilités aux exploitants. C'est son rôle et je ne puis que la soutenir.

Madame Autain, vous fustigez l'ouverture à la concurrence pour assurer le service public.

Mme Clémentine Autain. Oui, parce que ça ne fonctionne pas !

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée . À celles et ceux qui nous lisent, je rappellerai simplement qu'en l'espèce, c'est une autorité organisatrice publique – IDFM – qui délègue un service public – les transports –, à Transdev, une entreprise majoritairement détenue par un établissement lui aussi public – la Caisse des dépôts. Ainsi, nul besoin de brandir le spectre de la privatisation. (Mme Clémentine Autain s'exclame.)

Il est également bon de rappeler que grâce au projet du Charles-de-Gaulle Express, que vous avez évoqué, plus de 500 millions d'euros sont investis pour la rénovation des voies ferrées existantes, une somme dont les usagers quotidiens des transports publics, en particulier ceux du RER B, bénéficieront directement.

Les transports du quotidien de nos millions de concitoyens méritent des solutions concrètes, comme celles que l'État s'emploie à trouver avec les régions, notamment dans le cadre de la négociation des contrats de plan État-région (CPER).

Cet enjeu requiert davantage de solutions pratiques et moins de postures. Vous avez beau fustiger en permanence la démarche du Gouvernement et du Président de la République, il vous faut reconnaître que les politiques publiques que vous appelez de vos vœux, notamment dans le 93 que je ne connais que trop bien, nécessitent des budgets. Or, chaque année, nous devons batailler contre vous pour les faire adopter ici. Je le répète : sans budget, aucune politique publique concrète visant à servir nos services publics ne peut être efficace. Il faudrait que vous gagniez en cohérence sur ce point.