Texte de la question
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes atteintes de covid long. Chez certaines personnes, l'infection par le SARS-CoV-2 est caractérisée par l'existence de symptômes de longue durée ou persistant après l'infection initiale, aussi appelée « affection post-covid-19 » ou « covid long ». L'OMS a déterminé plusieurs critères pour définir ce covid long : des symptômes comme la fatigue, toux, essoufflement, fièvre intermittente, perte du goût ou de l'odorat, dépression, etc. Un nombre important de patients serait concerné, avec une estimation à 2 millions de personnes selon une première étude de Santé publique France (juillet 2022) qui doit être consolidée. Des dispositifs ont été mis en place par le ministère pour diagnostiquer et prendre en charge ces malades (réseau territorial de cellules de coordination post-covid, diffusion de l'information, formation des praticiens, développement de la recherche sur le sujet) mais ils apparaissent insuffisants ; par exemple, la création d'une plateforme de référence et de prise en charge votée le 24 janvier 2022 est toujours en attente, faute de décret d'application. Si cette affection est désormais connue, le diagnostic est parfois long à être établi, des malades se retrouvent en errance médicale. Par ailleurs, ils sont fréquemment diminués au point de ne plus pouvoir de travailler. Malgré la reconnaissance de la maladie par les autorités de tutelle dès le 15 mars 2022, il n'existe pas d'affection de longue durée spécifique pour ce covid long (sauf de façon dérogatoire), la prise en charge réelle par les services médicaux des caisses de la médecine du travail ou d'invalidité comme la classification de cette pathologie par des médecins de ville n'est pas à la hauteur face aux besoins et aux attentes des malades ; les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne reconnaissent pas non plus ces situations. À la maladie s'ajoutent donc des difficultés financières et une grande précarité. Il lui demande donc quels dispositifs vont être déployés pour que ces malades soient réellement pris en charge et quelles mesures vont être prises pour développer la recherche sur cette affection.
Texte de la réponse
Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Comprendre, informer, prendre en charge" dévoilée en mars 2022 et déclinée depuis. Plusieurs actions ont été déployées au cours des derniers mois, visant à fluidifier les parcours et faciliter les prises en charge : - Des cellules de coordination, visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients mais également à coordonner les interventions des parcours des patients les plus complexes, ont été créées en lien avec les agences régionales de santé et sont désormais déployées dans tous les territoires. - Pour soutenir la construction de l'offre de soins et soutenir les cellules de coordination, 20 millions d'euros au titre du Fonds d'investissement régional sont prévus dans la feuille de route et ont été sanctuarisés. - La création en milieu d'année d'une plateforme par l'assurance maladie, en lien avec l'association TousPartenairesCovid, permet de faciliter l'orientation initiale des patients atteints d'un Covid long - Enfin, la publication de recommandations par la HAS relatives aux symptômes prolongés chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte vise à améliorer le diagnostic et les prise en charge par les professionnels de santé : la publication de l'orientation prioritaire de développement professionnel continu pour le triennal 2023-2025 « Prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid 19 » viendra également renforcer les connaissances et les compétences des professionnels de santé qu'elle vise. Concernant la reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée (ALD), la persistance de symptômes prolongés de la Covid-19 ne fait pas partie de la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) permettant une exonération du ticket modérateur. Cependant, dans certains cas, les personnes atteintes de symptômes prolongés de la Covid-19 peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie de leurs frais de santé au titre du dispositif ALD. Si le symptôme prolongé de la Covid-19 se traduit par la survenue d'une nouvelle pathologie remplissant les critères d'admission dans la liste des ALD 30 (fibrose pulmonaire, séquelles d'encéphalopathie, séquelles d'accident vasculaire cérébral, insuffisance rénale chronique, séquelles d'infarctus myocardite) alors l'exonération du ticket modérateur au titre de l'ALD pourra être accordée pour la pathologie considérée. Il en va de même si le patient est déjà bénéficiaire d'une ALD 30 pour une pathologie et que celle-ci s'aggrave du fait d'une infection au Covid-19 (aggravation durable de l »'altération de la fonction respiratoire chez un sujet porteur d'une bronchopneumopathie chronique obstructive ou d'un emphysème, majoration durable de l'altération de la fonction rénale chez un insuffisant rénal chronique). Enfin, il est possible de faire une demande au titre de l'ALD 31 pour les affections hors liste en cas de forme sévère de symptômes prolongés du Covid-19, qui ne rentreraient pas dans les 2 premiers cas (par exemple trouble rythmique non inclus dans la liste des ALD 30, myocardite, maladie rénale sans insuffisance rénale chronique). L'attribution d'une ALD 31 est limitée aux formes graves d'une maladie ou les formes évolutives ou invalidante d'une maladie dont le traitement est d'une durée prévisible supérieure à 6 mois pour laquelle le traitement est particulièrement coûteux en raison du coût de la fréquence des actes, prestations ou traitements. Le Docteur Dominique Martin a été chargé par le Ministre de la santé et de la prévention de l'animation et du suivi de ces travaux autour du Covid long, en y associant l'ensemble des parties prenantes, notamment les collectifs associatifs. L'ensemble de ces travaux a vocation à se poursuivre et c'est dans ce cadre que l'assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention examinent actuellement les besoins à couvrir dans le cadre de l'accompagnement des patients et de la prise en compte de l'ensemble de l'écosystème numérique et de l'offre de soins existante. La création de la plateforme prévue par la loi du 24 janvier 2022 pour le référencement et la prise en charge des patients atteints de Covid long doit s'inscrire dans ce contexte au service d'un objectif de qualité des prises en charge et d'efficience collective.