Question orale n° 515 :
Moyens héliportés en Lozère

16e Législature

Question de : M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites des moyens héliportés en Lozère. Dans le cadre de la « mission temporaire ayant pour objet les moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente » de 2023, l'organisation actuelle des moyens héliportés s'est révélée peu effective au regard de la complexité de leur utilisation et leur organisation. En effet, celle-ci relève actuellement de quatre entités au sein de trois ministères différents : la sécurité civile au ministère de l'intérieur, le SAMU au ministère de la santé et les douanes au ministère de l'économie. En dépit de l'homogénéisation de l'implantation et de la mutualisation des usages des hélicoptères de service public en France hexagonale, la Lozère, comme d'autres territoires principalement ruraux, semble être négligée et demeure dépourvue de tout moyen héliporté depuis le départ de l'hélicoptère Dragon 48 le 27 août 2023. Pourtant, l'accès aux moyens héliportés constitue un droit fondamental pour tous les citoyens, en raison des considérations de sécurité et de secourisme. Il est impératif que le milieu rural bénéficie davantage de ce service public, en tenant compte des lacunes des autres moyens de secours, des conditions climatiques et de la topographie. Compte tenu de ses éléments, il souhaite savoir si des améliorations sont envisageables en faveur d'une répartition optimale et équilibrée des ressources héliportées dans chacun des départements de la République.

Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2024

ACCÈS AUX MOYENS HÉLIPORTÉS DE SECOURS EN LOZÈRE
M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour exposer sa question, n°  515, relative à l'accès aux moyens héliportés en Lozère.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Il y a quelque temps, je me suis vu confier une mission sur les moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente. Si les discussions se sont bien passées avec la sécurité civile, notamment les pompiers, et les gendarmes, le ministère de la santé a boycotté nos travaux.

Il s'agissait de réaliser un audit global des moyens héliportés, d'identifier les manques en la matière et de revoir l'organisation territoriale ainsi que la coordination de ces moyens. Je ne sais pas quelle autorité politique pourrait imposer au ministère de la santé de s'asseoir autour de la table afin que tous les moyens nécessaires – les bleus, les blancs et les rouges – puissent être mobilisés pour assurer la sécurité et le transport des personnes.

Le département de la Lozère dispose, quant à lui, d'un hélicoptère pendant une période approximativement comprise entre le 15 juillet et le 15 septembre, soit au cours de la saison estivale. C'est une bonne chose, car ce département est une zone touristique de montagne. Mais qu'en est-il le reste de l'année ? Comment est assuré le transport des patients ? Qui peut intervenir lorsqu'un drame se produit dans les gorges du Tarn ou du Tapoul ?

Ma question est simple. Quelle autorité administrative est en mesure d'intervenir pour que la coordination des moyens héliportés soit enfin assurée ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Doté d'hélicoptères performants, armés par des équipages hautement qualifiés et possédant une grande expérience aéronautique, le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile a pour vocation le secours à personne, par tout temps et en tout lieu. Il est en particulier armé pour intervenir en milieu périlleux ; c'est la raison pour laquelle ses bases sont principalement installées dans les secteurs montagneux et maritimes.

Compte tenu de l'évolution des risques, liée en particulier aux nouvelles pratiques sportives ou de loisir de nos concitoyens, la sécurité civile mène actuellement, à la demande du ministre de l'intérieur, une réflexion sur la pertinence de l'implantation actuelle des bases hélicoptères et ses évolutions possibles. Cette réflexion doit prendre en compte, parmi de nombreux critères, la demande d'égal accès aux soins sur tout le territoire national – dont, bien entendu, le milieu rural – ainsi que la réalité de l'implantation de l'ensemble des hélicoptères de secours.

L'évolution de l'implantation des bases est d'actualité puisque le ministère de l'intérieur et des outre-mer a récemment passé une commande historique de trente-six nouveaux hélicoptères H145, plus puissants et plus rapides que les aéronefs actuels.

Concrètement, pour ce qui concerne le département de la Lozère, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) arme, chaque année, un détachement à Mende, du 1er juillet au 31 août, afin de faire face à l'afflux touristique que connaît le département durant l'été. Malgré la mobilisation exceptionnelle des moyens aériens en cette année olympique, ce détachement estival sera prolongé en 2024, sous réserve de la disponibilité des machines, qui, vous le savez, connaissent depuis plusieurs années des difficultés de maintien en condition opérationnelle.

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. L'annonce d'un audit ou d'une mission est une bonne chose. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) avance souvent l'idée de confier à un secrétariat d'État ou à une mission interministérielle l'organisation globale de la gestion des crises. Je profite de cette intervention pour me faire l'écho de cette proposition. Il serait important que l'ensemble des problématiques de gestion de crise soient traitées à l'échelon interministériel, en associant les ministères de l'intérieur, de la défense, de l'agriculture et de l'environnement.

On a vu, lors de la crise de la covid-19, la catastrophe que fut l'affrètement de TGV sanitaires, qui a, en outre, coûté beaucoup d'argent. À quand une autorité fonctionnelle chargée de cette question délicate ?

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Type de question : Question orale

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 23 janvier 2024

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