Rubrique > produits dangereux
Titre > Fuite à la raffinerie de Donges (44) et impacts sur l'environnement et la santé
M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation subie par les habitants du bassin nazairien et plus précisément celles et ceux résidant sur la commune Donges, particulièrement exposées aux pollutions toxiques du site de TotalEnergies situé sur leur commune. Mercredi 21 décembre 2022, une fuite d'essence a été détectée sur l'un des bacs de la raffinerie, situé dans un de ses parcs de stockage et contenant 30 000 m3 d'essence. De fortes odeurs ont été ressenties par les habitants dans le centre de la commune de Donges, pourtant situé à plusieurs centaines de mètres du parc concerné. Cet incident a été géré par TotalEnergies dans le cadre d'un plan d'opération interne. La préfecture de Loire-Atlantique a d'abord communiqué sur l'absence de risque sanitaire, indiquant le jour même que « des mesures de la qualité de l'air sont réalisées [et] les premiers résultats n'indiquent pas d'impact sanitaire pour la population », puis le lendemain, que « les dernières mesures de la qualité de l'air réalisées confirment qu'il n'y a pas de risque sanitaire pour la population ». Les nouveaux rapports livrés par la Dreal et la préfecture montrent que les craintes des riverains et des associations se sont révélées parfaitement fondées. Ainsi, c'est environ 560 000 litres d'essence qui se sont échappés à raison de 40 m3 par heure, sans qu'il soit possible à ce stade de garantir l'absence d'écoulement dans les sols, la préfecture reconnaissant que « des opérations d'excavation des terres sont en cours ». Concernant la qualité de l'air, les rapports Air Pays de la Loire, qui a effectué des prélèvements au cours des 72 heures qui ont suivi le début de l'incident, attestent de taux particulièrement élevés en polluants COV (composés organiques volatils). Force est de constater que les habitantes et habitants de la commune de Donges, qui ont ressenti pendant plus de deux jours l'odeur due à la fuite d'essence au sein de la raffinerie, ont bien respiré du benzène cancérigène et de l'hexane neurotoxique, à des taux supérieurs à la normale pendant plus d'une semaine et jusqu'à 2 000 fois supérieurs à la normale pendant les deux jours qui ont suivi l'incident. L'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004 dispose : « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». M. le député demande à M. le ministre pour quelle raison il n'a été procédé à aucune alerte à la population de la part des services de la préfecture de Loire-Atlantique, en application, notamment, du principe de précaution constitutionnalisé par la Charte de l'environnement de 2004 auquel elle est astreinte, ni publicité de ces mesures avant plusieurs semaines. Enfin, il souhaite savoir quelles dispositions ont été prises pour prévenir un nouvel épisode de ce type et améliorer la réponse des autorités et l'information des populations.