Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2024

FILIÈRE CIDRICOLE
M. le président. La parole est à Véronique Louwagie, pour exposer sa question, n°  516, relative à la filière cidricole.

Mme Véronique Louwagie. Le 18 décembre, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'est rendu à Val-au-Perche, dans l'Orne, où il a rencontré un panel d'acteurs de la filière cidricole venus du Perche et du Pays d'Auge. Ces derniers ont pu exposer les problèmes qu'ils rencontrent.

Ils ont d'abord alerté sur la baisse de 13 % en volume des ventes de cidre en 2023 par rapport à la période qui a précédé le covid. Dans le cadre du renouvellement des générations, les producteurs et leurs potentiels successeurs s'interrogent par ailleurs sur l'opportunité de poursuivre la culture des fruits à cidre. C'est un vrai sujet.

Rappelons que la filière fait partie des secteurs bénéficiant des plus faibles soutiens de toute l'agriculture française : aucune aide découplée comme dans les autres productions fruitières dédiées à la transformation ; pas de programmes opérationnels d'ampleur comme dans la filière viticole ; pas de financements pour les organisations de producteurs.

Ces distorsions par rapport à d'autres productions jouent de plus en plus en défaveur de cette culture, malgré les bénéfices qu'elle engendre, notamment pour l'environnement. Le contexte de crise agricole exige de revoir en profondeur notre modèle national et européen.

Quelles sont les dispositions envisagées par le Gouvernement pour faire entrer le cidre dans le cadre de la réforme de l'Organisation commune des marchés agricoles (OCM) ? Comment permettre à la filière cidricole de bénéficier de tous les dispositifs dont elle se trouve écartée depuis la création de la politique agricole commune (PAC), comme les aides découplées ou une OCM spécifique ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Je vous réponds au nom du ministre Marc Fesneau, mobilisé pour apporter des réponses rapides et fortes aux agriculteurs dans le contexte que nous connaissons. Votre question porte principalement sur la revalorisation des subventions de la PAC au secteur cidricole, dont la qualité est appréciée des Français et reconnue au-delà de nos frontières.

Comme Marc Fesneau l'a indiqué aux producteurs de cidre lors de sa visite dans votre département de l'Orne en décembre, l'objectif est d'accompagner la revalorisation des programmes opérationnels que sollicitent les organisations de producteurs cidricoles.

Trois pistes ont été explorées. Premièrement, une modification de l'annexe des produits éligibles dans le règlement de l'OCM. Cela suppose une modification du règlement qui ne pourra pas intervenir avant l'année prochaine, au plus tôt, ce qui ne permet pas d'apporter une réponse à court terme aux producteurs.

Deuxièmement, une modification du règlement délégué, à la main de la Commission, qui encadre le calcul de la valeur de production commercialisée utilisée pour plafonner l'aide aux programmes opérationnels : c'est envisageable, mais là encore, cela suppose des délais importants.

Troisièmement, l'intégration du marc comme sous-produit de la production des jus et cidres. Cette option s'avère être la plus opérante pour encourager la solution rapide que vous souhaitez.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire analyse les documents transmis par les professionnels afin d'appuyer leurs demandes auprès de la Commission. Nous nous assurons de la régularité du processus et nous sommes confiants sur le fait que cela nous permettra de déboucher sur une solution rapide.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ne manquera pas d'informer les parlementaires à chaque étape. Il se tient à votre disposition pour apporter des solutions complémentaires.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie. Madame la ministre, vous évoquez trois pistes dont deux présentent l'inconvénient de ne pas apporter de réponse à court terme. Or, nous savons tous que l'actualité est marquée par l'exaspération du monde agricole sur tout le territoire – hier encore, j'échangeais avec des agriculteurs ornais.

Toutes les filières sont inquiètes ; aujourd'hui, je me fais le relais de la filière cidricole ornaise, qui attend des évolutions répondant aux enjeux de transmission et de pérennité d'un certain nombre d'exploitations. Le cidre, produit d'identification locale, est une fierté pour notre pays.

Je vérifierai que ces préoccupations trouvent des solutions concrètes. La question est donc : comment protéger, relancer, soutenir et promouvoir la filière cidricole ?