Texte de la question

M. Jérémie Patrier-Leitus interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les agents territoriaux de centres socioculturels exclus du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents territoriaux suite aux accords Ségur. Ce décret avait pour objet l'élargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à des agents publics non médicaux titulaires et contractuels des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, exerçant en établissements et services sociaux et médico-sociaux ou dans certaines structures ou services gérés par les collectivités territoriales. Cependant, sa rédaction a pour effet de priver l'ensemble des salariés du centre socioculturel de Falaise du complément de traitement indiciaire, leur établissement n'étant pas explicitement cité dans les structures éligibles de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Pourtant, ce centre socioculturel, financé par le service d'action sociale de la caisse d'allocations familiales, est défini comme étant un « équipement à vocation sociale, globale, familiale et pluri-générationnelle ouvert à l'ensemble de la population sur le territoire », qui « offre et propose accueil, animations, activités et services à vocation éducative, sociale et culturelle » et ses salariés font partie des cadres d'emploi éligibles au décret, exerçant en qualité d'assistants socio-éducatifs ou d'adjoints d'animation et d'animateurs territoriaux. Cette exclusion du dispositif est vécue comme une absence de reconnaissance du travail social effectué au quotidien et ce d'autant plus qu'au sein de la même collectivité, des agents du CCAS issus de la même formation en travail social sont éligibles à cette revalorisation salariale. Dès lors, il souhaite savoir quelles mesures sont envisagées pour remédier rapidement à l'oubli de ce centre socioculturel afin de reconnaître à leur juste valeur ces travailleurs socioculturels, qui sont des maillons essentiels pour l'insertion sociale et pour le retour à l'emploi de personnes fragilisées socialement. Par ailleurs, il souhaite connaître la position du Gouvernement concernant la possibilité d'intégrer au dispositif les agents de la filière administrative tels que les cadres d'emplois d'adjoint administratif, rédacteur et attaché, qui ne font pas partie des cadres d'emplois visés par le décret. En effet, ces professionnels œuvrent aussi chaque jour au sein des structures sociales et médico-sociales référencées par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 et effectuent des missions quotidiennes qui participent pleinement à la bonne organisation des activités sociales (service d'aide à domicile, gestion des actions de solidarité etc..). Il souhaite connaître sa position sur le sujet.