16ème législature

Question N° 5183
de Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > recherche et innovation

Titre > Stratégie polaire française et rôle des acteurs privés

Question publiée au JO le : 31/01/2023 page : 819
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

Mme Clémence Guetté appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les implications potentielles de la création d'une Fondation française pour les pôles. Conformément à la Stratégie polaire de la France à horizon 2030, l'État envisage de soutenir la création d'une Fondation française pour les pôles dans les années à venir, qui pourrait lever des fonds à hauteur d'une dizaine de millions d'euros par an. Cette initiative aurait pour but « d'alléger la charge financière publique tout comme d'accompagner des projets structurants sur la durée ». En effet, d'après le document intitulé « Équilibrer les extrêmes », qui détaille cette stratégie, la création d'une telle fondation serait justifiée par le rôle qu'ont pu jouer des acteurs privés dans des projets relatifs aux pôles. On y lit également qu'« une importante personnalité à l'échelle internationale, visionnaire et puissant mécène, propose à ce jour à la fois son concours financier mais aussi de porter cette Fondation dans ses premières années ». Cette démarche fait apparaître l'insuffisance du rôle de l'État par rapport aux enjeux relatifs aux pôles. Ainsi, perpétuer le sous-investissement de l'État en laissant un rôle central à l'initiative privée ne ferait que condamner la France à une position permanente de relégation. De plus, il convient de ne pas négliger le fait que les intérêts des acteurs privés peuvent diverger de ceux que le pays peut avoir dans les pôles. Par exemple, parmi les financeurs et les fournisseurs d'équipement de la Fondation Tara Océan figurent des entreprises multinationales comme Suzuki et Panasonic. Si une fondation est donc finalement créée avec la participation de tels acteurs, comment l'État pourra-t-il assurer la primauté des intérêts du peuple français sur ceux de ces investisseurs ? Elle l'interroge donc sur l'identité du « visionnaire et puissant mécène » mentionné dans la Stratégie polaire de la France, sur la place que le Gouvernement entend laisser aux différents acteurs privés qui y seront impliqués et sur les conséquences quant au rôle de la France dans les pôles.

Texte de la réponse