16ème législature

Question N° 518
de M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > institutions sociales et médico sociales

Titre > Outils à disposition des collectivités territoriales

Question publiée au JO le : 02/08/2022 page : 3648
Date de changement d'attribution: 06/09/2022

Texte de la question

M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les outils à disposition des collectivités territoriales pour pérenniser un établissement médico-social et le protéger de la spéculation foncière. Dans le cas de la commune de Sanary-sur-Mer, il s'agit de l'AJO Les Oiseaux, un établissement qui soigne des enfants atteints d'obésité. Situé sur un terrain privé en bord de mer, il subit la spéculation foncière typique des communes littorales. M. le député rappelle que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) considère l'obésité infantile comme l'un des défis de santé publique les plus graves du XXIe siècle et la qualifie même d'« épidémie », tant elle progresse à l'échelle mondiale. La sauvegarde de cet établissement, unique dans la prise en charge globale du traitement de l'obésité, répond donc à un motif d'intérêt hautement général et aux préoccupations de très nombreuses familles. Il lui demande quels sont les outils à la disposition des collectivités territoriales pour pérenniser un établissement médico-social et le protéger de la spéculation foncière.

Texte de la réponse