Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2024

SITE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE SALAISE-SABLONS
M. le président. La parole est à M. Yannick Neuder, pour exposer sa question, n°  518, relative au site industrialo-portuaire de Salaise-Sablons.

M. Yannick Neuder. Je souhaite aujourd'hui vous interpeller au sujet de la situation d'Inspira, qui est un espace industriel et chimique de la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne situé en plein cœur de ma circonscription, dans le département de l'Isère.

C'est l'un des principaux sites de développement industriel de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; il assure le rayonnement économique et industriel du territoire et du pays grâce à sa configuration unique multimodale.

Ce projet d'aménagement est majeur pour le territoire et, au-delà, pour toute la couronne grenobloise et lyonnaise. En effet, il regroupe vingt-trois entreprises, emploie 900 personnes et comporte une zone de 150 hectares destinée à être aménagée et commercialisée pour attirer de nouvelles entreprises.

Néanmoins, malgré plusieurs dizaines de millions d'euros investis, dont une grande partie pour les acquisitions foncières, il n'est toujours pas possible d'aménager l'espace industriel afin d'accueillir de nouvelles entreprises. Inspira ne peut donc pas répondre aux sollicitations d'acteurs à la recherche de foncier, ce qui permettrait pourtant de développer l'emploi, la recherche et l'industrie dans notre territoire à l'heure où la réindustrialisation est une de nos priorités nationales.

En effet, ce développement se heurte à de nombreux obstacles. Dans le cadre du projet élaboré en 2018, 95 % de la zone faisait l'objet d'une maîtrise foncière et constituait un environnement très favorable en raison de l'installation d'équipements structurants. Or Inspira se heurte à des lourdeurs administratives et doit entreprendre des démarches qui évoluent en permanence ; les délais entre la réalisation d'une étude et sa traduction sur le terrain sont ainsi très longs.

D'autre part, le projet est confronté à la présence d'opposants sur le site, notamment des groupuscules écologistes radicaux locaux qui remettent en cause les autorisations préfectorales. Une zone de compensation proche du site est occupée par des associations écologistes qui menacent la sécurité du projet.

Enfin, les responsables du site ont déposé une autorisation environnementale à la fin de l'année 2022. Malgré un travail préalable étroit avec les services de l'État – la direction départementale des territoires (DDT) et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) –, l'obtention de l'autorisation environnementale n'est aujourd'hui pas envisageable avant la fin de l'année 2024.

Le Gouvernement compte-t-il s'impliquer davantage face aux difficultés que rencontre ce site majeur pour le tissu économique local et national et dont le développement est indispensable au rayonnement économique de la France ? Les membres du syndicat mixte de la zone Inspira se sentent abandonnés.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Je vous réponds au nom du ministre Bruno Le Maire. Les services de l'État connaissent bien le site Inspira, sa situation et son caractère stratégique à l'échelle locale et nationale. Il fait la fierté de notre territoire, de notre pays. Sa position privilégiée, à proximité de la plateforme chimique des Roches-Roussillon, en fait un foncier à haut potentiel économique, qui doit être aménagé pour s'intégrer durablement dans le territoire.

Le Gouvernement s'est engagé dans une vaste démarche de simplification et d'accélération des projets à vocation industrielle, y compris sur le foncier. La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, défendue ici même par le ministre Roland Lescure, permet de faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, ainsi que la planification et l'anticipation de la compensation des atteintes à la biodiversité. Cela permet une réduction significative des délais d'implantation.

La loi sera complétée par des mesures réglementaires portant notamment sur l'allongement de la durée de validité des études faune et flore. Cela contribuera à une meilleure stabilité réglementaire, ce qui est nécessaire pour la bonne tenue et poursuite de ces projets. Cette dynamique se poursuivra avec la grande loi de simplification annoncée récemment par le Président de la République lui-même ; elle améliorera davantage encore le cadre d'affaires, notamment la sécurité juridique de ces projets.

Quant au site Inspira, soyez assuré que les services de l'État sont mobilisés pour son bon aboutissement. Chaque fois que cela sera possible, ce site pourra être valorisé dans les dispositifs nationaux d'accompagnement du foncier industriel.

M. le président. La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder. Le site Inspira et ses entreprises sont très impliqués dans des projets économiques en faveur de la transition écologique. Malheureusement, la faisabilité de ces projets est freinée par la situation administrative et par la politique militante.

Cela n'est pas acceptable à l'heure où nous souffrons de notre propre désindustrialisation. Les acteurs d'Inspira et le territoire dans son ensemble attendent de votre part que vous vous engagiez à les aider.