Question de : M. Hubert Brigand (Bourgogne-Franche-Comté - Les Républicains)

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sur la dégradation des conditions de vie des concitoyens dans les territoires ruraux et plus particulièrement dans la circonscription de M. le député en Côte-d'Or. Que ce soit parce ce que, à titre d'exemple, les agences locales de la DDT déménagent à la préfecture, que les classes des villages ferment, qu'il faille faire près de 1 heure 30 de transport en voiture pour consulter un médecin spécialiste, que sur le million d'emplois qui auraient été créés depuis 2017 très peu l'ont été dans les territoires..., le monde rural pâtit d'un manque de moyens flagrant et de l'absence d'une volonté politique nationale d'y remédier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand et comment le Gouvernement mettra fin à cette disparité inacceptable entre les avantages dont bénéficient ruraux et citadins.

Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2022

ABANDON DE LA RURALITÉ
Mme la présidente. La parole est à M. Hubert Brigand, pour exposer sa question, n°  51, relative à l'abandon de la ruralité.

M. Hubert Brigand. Dans les métropoles et en région parisienne, dans les ministères, « tout va très bien madame la marquise » ; chez nous, dans nos circonscriptions rurales, « faites vos jeux, rien ne va plus ». Chez nous, le système de santé est à bout de souffle, le nouveau directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté l'affirme lui-même. Chez nous, nos communes souffrent. Hier, la commune de Source-Seine, nommée ainsi car elle se situe à l'endroit où la Seine prend sa source, a annoncé ne plus pouvoir investir faute de financement. Chez nous, en milieu rural, les entreprises ferment : le lendemain de l'annonce de la liquidation de l'usine Vallourec de Venaray-les-Laumes – 54 emplois –, le Président de la République était en déplacement à quelques dizaines de kilomètres de là mais il n'a pas cru bon de faire le crochet, estimant que c'était trop loin et pendant ce temps-là, Bruno Le Maire affirme avoir ramené en France 1 200 entreprises. Mais dans le milieu rural, rien. Le Gouvernement affaiblit les agences locales des directions départementales des territoires (DDT) chez nous mais pas dans les métropoles. Chez nous, on ferme des classes, parfois parce qu'il manque seulement un ou deux élèves, et l'on se retrouve avec des classes uniques.

Le Gouvernement ne peut continuer à construire et à faire la France en ignorant nos campagnes, nos belles campagnes françaises. Pourquoi vous occupez-vous seulement de la France qui va bien, celle des grandes métropoles qui investissent et qui créent des emplois ? Dix milliards ont été débloqués pour mettre en place des RER en province et pourquoi pas dans ma circonscription – elle y a le droit, elle aussi ! Vous multipliez les ateliers, les assises, les volets du Conseil national de la refondation (CNR), les laboratoires : des réunions en pagaille qui ne débouchent sur rien du tout. Madame la secrétaire d'État, à quand une vraie décentralisation économique ? Nous en avons besoin dans le milieu rural. Quelle est concrètement, sérieusement, votre politique pour le monde rural, non pour demain, mais pour aujourd'hui ou dès demain matin ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l’écologie. Vous interrogez Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité qui, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous répondre. Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés et des défis des ruralités françaises, dans toute leur diversité, et n'a cessé de multiplier, depuis six ans, les efforts en faveur de ces territoires.

Vous le savez, monsieur le député, le Président de la République a souhaité créer un secrétariat d'État chargé de la ruralité, devenu aujourd'hui ministère délégué aux collectivités territoriales et à la ruralité, afin de piloter les politiques publiques en faveur de ces territoires. En 2019, Jacqueline Gourault et Joël Giraud ont ainsi lancé l'agenda rural, un ensemble de 181 mesures, financées à hauteur de 10 milliards d'euros, en faveur de l'attractivité de ces territoires, de leur transition écologique et de leur revitalisation.

Ce travail se poursuit évidemment et une demi-douzaine de groupes de travail réfléchissent actuellement à un deuxième acte des politiques publiques dédiées à la ruralité. Des propositions, construites en collaboration avec plus de 300 acteurs de la ruralité, seront ainsi remises à la Première ministre au début de l'année 2023, afin de poursuivre l'action au service de la ruralité.

En outre, dans le cadre du Conseil national de la refondation, le Président de la République et la Première ministre ont souhaité que les thèmes les plus prégnants de la ruralité, tels que les déserts médicaux ou le taux élevé de chômage, fassent l'objet d'une forte concertation, dont un point d'étape sera réalisé à la mi-décembre 2022.

Sur un plan financier, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit notamment une augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 200 millions d'euros, à destination des communes rurales, le maintien à son haut niveau de 1 milliard de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et un fonds vert de 2 milliards. Mme la ministre déléguée veillera à ce que ce fonds soit territorialisé et que des moyens d'ingénierie rurale soient déployés, pour que ces 2 milliards soient accessibles à toutes les collectivités, urbaines comme rurales.

Le Gouvernement est donc pleinement investi dans cette question et continuera de l'être au cours des prochains mois.

Mme la présidente. La parole est à M. Hubert Brigand.

M. Hubert Brigand. Vous ne m'avez pas convaincu, madame la secrétaire d'État. J'ai l'impression d'avoir déjà entendu cette réponse et je n'y ai pas trouvé matière à me rassurer ni à rassurer les habitants des zones rurales. Vous l'aurez compris, je lance un véritable cri d'alarme, un SOS. J'aimerais que lors du prochain Conseil des ministres, et dans cet hémicycle, un vrai débat soit engagé sur la politique du Gouvernement en faveur de la ruralité ; et je souhaiterais obtenir des réponses concrètes.

Les habitants de la campagne ont l'impression d'être méprisés, d'être des citoyens de seconde zone, marginalisés : cela devient insupportable. C'est pourquoi je crie « Au secours ! » « Au secours ! », madame la ministre déléguée ! Les habitants du monde rural ont envie de vivre au pays et d'y travailler ; ils comptent sur le Gouvernement pour ce faire. C'est bien joli de déployer des milliards pour l'organisation des Jeux olympiques ; nous aimerions, quant à nous, que des actions concrètes soient menées en faveur du monde rural. Je vous remercie de votre écoute.