Question de : M. Thibaut François (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le danger que représente le rapatriement des familles de djihadistes en France. Ce mardi 25 janvier 2023, la France a rapatrié quinze femmes et trente-deux enfants qui étaient détenus dans des camps de prisonniers djihadistes en Syrie. En juillet 2022, seize mères et trente-cinq enfants avaient déjà été rapatriés. Les Français en sont particulièrement inquiets, ce qui est totalement justifié. En effet, ces individus ont subi un endoctrinement d'une telle ampleur lorsqu'ils étaient en Syrie qu'il est difficile de sortir de ce fanatisme. À leur retour, les mères iront en détention et les enfants seront pris en charge par les services sociaux. Cependant, au vu des problématiques de radicalisation que traversent les prisons et de la crise que services de l'aide sociale à l'enfance, il impossible d'assurer une prise en charge correcte qui n'entache pas la sécurité du pays. Ce type de situation requiert la mise en place de moyens et une gestion méticuleuse, assurée sur le long terme, dont la France ne semble pas disposer. Au vu de ces rapatriements fréquents, il souhaiterait connaître l'ampleur des rapatriements à venir. De plus, il souhaiterait connaître le détail du dispositif établi pour la prise en charge de ces mères et enfants ainsi que sa durée.

Réponse publiée le 18 juillet 2023

La décision de procéder aux rapatriements de femmes et d'enfants depuis la Syrie repose sur des considérations tant humanitaires que sécuritaires. La condition des enfants constitue la première préoccupation du Gouvernement. Les enfants présents dans les camps du Nord-Est syrien évoluent dans un environnement sécuritaire et sanitaire particulièrement dégradé. C'est pourquoi des retours en France ont été organisés. À leur arrivée sur le territoire national, les mineurs rapatriés bénéficient d'une prise en charge adaptée. Un dispositif spécifique a en effet été mis en œuvre en 2018 pour assurer l'accueil et l'accompagnement de l'ensemble des mineurs de retour d'une zone d'opérations de groupements terroristes. Celui-ci s'appuie sur le droit commun de la protection à l'enfance et permet une coopération renforcée entre l'ensemble des acteurs chargés de leur suivi. Robuste, il n'a eu de cesse de se renforcer ces dernières années. Sur le plan réglementaire, ces évolutions se sont traduites par l'émission d'une nouvelle circulaire interministérielle le 21 avril dernier, qui vient se substituer à deux précédentes instructions (23 mars 2017 et 23 février 2018). À ce jour, 325 enfants font ainsi l'objet d'un accompagnement spécifique, dont les résultats se révèlent encourageants. Les opérations de rapatriement ont inclus également le retour des mères, dans la mesure où un tel retour permettait de rapatrier davantage de mineurs en détresse. Aussi, quatre opérations de rapatriement ont été organisées depuis l'été 2022. L'intégralité de ces femmes sont, dès leur arrivée sur le sol français, remises aux autorités judiciaires, soit au titre d'un mandat d'arrêt – auquel cas elles sont placées directement en détention – soit au titre d'un mandat de recherche pour être placées en garde à vue puis en détention, dans l'attente de leur jugement. Il est ainsi fait une application rigoureuse de la loi pénale et ces femmes sont aujourd'hui poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Par ailleurs, l'État islamique (EI) s'efforce de pérenniser son implantation dans cette zone et de reconstituer clandestinement ses capacités opérationnelles. Le contexte régional particulièrement dégradé nourrit par conséquent une forme d'imprévisibilité quant au devenir des ressortissants français sur zone. Le risque d'évasion et de dissémination de ces individus n'en est que plus prégnant.