Question de : M. Didier Le Gac (Bretagne - Renaissance)

M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais de transfert d'un dossier CAF (caisse d'allocations familiales) vers un autre département. Dans le cadre d'un déménagement, il est nécessaire d'opérer un changement d'adresse auprès des services de la CAF. Cela vaut entre autres pour les étudiants qui changent de département dans le cadre de leur cursus. Le dossier de l'allocataire est alors transféré dans la CAF du nouveau département d'habitation avec l'attribution de nouveaux identifiants, ce qui permet alors à l'allocataire d'effectuer ses démarches. Or il est rapporté à M. le député que ce transfert entre CAF de départements différents peut parfois atteindre plusieurs semaines voire plusieurs mois. Ces délais importants affectent donc le bon versement des allocations. Durant ce laps de temps, il est également impossible de faire valoir son quotient familial, ce qui est souvent pénalisant financièrement. Dans ces conditions, il souhaite savoir ce qu'il envisage pour réduire les délais de traitement des transferts de dossiers CAF d'un département à l'autre et si la création d'un « numéro unique » pouvant être conservé en cas de déménagement d'une caisse à l'autre pourrait être envisagée.