Rubrique > environnement
Titre > Installation des data centers en France
M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la régulation de l'installation des data centers en France. Dans sa circonscription, à Wissous, dans l'Essonne, la société américaine Cyrus One a établi, depuis plusieurs années, un projet de data center pour le compte d'Amazon. D'une superficie totale de 53 000 m2, il devrait disposer, à l'arrivée du projet, d'une puissance d'un peu moins de 100 Mégawatts (MW), soit une consommation électrique correspondant environ à 8 fois celle d'une commune de la taille de Wissous. Le découpage du projet en plusieurs phases de déclaration a permis l'installation du data center, au mépris de l'esprit du code de l'environnement et du plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur. En effet, chacune des trois phases présentées se situant en dessous d'une puissance de 50 MW, elles ne sont respectivement soumises qu'au régime de « l'enregistrement » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), alors même que le projet total, au vu de sa puissance, devrait être soumis au régime « d'autorisation » des ICPE. Car les prévisions écologiques pour le territoire qui accueille ce data center sont aussi diverses que graves : premièrement, l'ensemble de la chaleur fatale sera, à ce jour, rejetée dans la nature, créant de facto un îlot de chaleur, local et artificiel. Contrairement au data center d'Equinix à Saint-Denis, qui valorise notamment sa chaleur fatale en chauffant une piscine, des commerces et des logements, celui de Wissous ne prévoit, à ce stade, aucune disposition et rejettera donc simplement toute la chaleur dehors, avec toutes les conséquences que cela a pour la biodiversité locale et les habitations à proximité. Par ailleurs, les groupes électrogènes de secours, prévus pour pallier les coupures de courant ou temps d'indisponibilité, prévoient un stockage enterré de 400 mètres cubes de fuel et devraient, à eux seuls, consommer plus d'une centaine de tonnes de fuel par an rien que pour tester leur bon fonctionnement, soit l'équivalent, sur un an, d'environ 1,6 million de km effectués en voiture. Un mouvement local d'opposition au projet s'est structuré à Wissous, mais ce cas, issu de sa circonscription, interroge M. le député sur la régulation de l'installation des data centers au niveau national. À date, l'article 28 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a, théoriquement, introduit une obligation de valorisation de la chaleur fatale : « Le centre de stockage de données numériques valorise la chaleur fatale, notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid, ou respecte un indicateur chiffré déterminé par décret sur un horizon pluriannuel en matière d'efficacité dans l'utilisation de la puissance ». À ce jour, la non publication du décret en question vide ce texte de sa force normative, puisqu'un vide juridique est entretenu ici. La législation en vigueur, en absence de décret d'application ambitieux, ne suffit donc pas à forcer les maîtres d'œuvre, des entreprises privées à la recherche de la plus grande rentabilité financière de leur projet, à satisfaire aux exigences écologiques de l'installation de ce type d'infrastructures, comme en atteste le cas de Wissous. Dans ce contexte, il aimerait connaître le délai de publication du décret en question, ainsi que la stratégie du Gouvernement en matière de régulation de l'installation des data centers, dans le but de réellement prendre en compte les exigences écologiques et écosystémiques dans l'aménagement de tels projets.