Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2024

ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ
M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, n°  526, relative aux enseignants du premier degré.

Mme Christine Pires Beaune. Le 21 décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, annonçait fièrement avoir réussi à diminuer le nombre de suppressions de postes initialement prévues pour la rentrée de 2024. Alors que 1 709 suppressions de postes étaient envisagées dans le premier degré, « seulement » 650 postes seront supprimés dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée prochaine. Certes, les effectifs d'enfants reculent : après une baisse de 77 000 élèves cette année, les bancs de l'école publique devraient accueillir 55 000 élèves de moins à la rentrée de 2024.

Y a-t-il pour autant matière à se réjouir ? Je ne le crois pas. Pour illustrer mon propos, permettez-moi de prendre l'exemple du territoire dont j'ai l'honneur d'être l'élue. En 2025, l'académie de Clermont-Ferrand perdra cinquante postes. Mon département, le Puy-de-Dôme, devra en rendre onze et présentera encore, l'année prochaine, un taux d'encadrement inférieur à la moyenne nationale. C'est le cas depuis 2017.

Comment se réjouir, alors que les contraintes budgétaires ignorent les réalités du terrain et que les dotations ne permettent pas de répondre à toutes les urgences – elles sont pourtant nombreuses ? Impossible en effet, sans dotation suffisante, de tout à la fois soutenir la ruralité, dédoubler les classes en réseau d'éducation prioritaire (REP), limiter à vingt-quatre le nombre d'élèves par classe, assurer les remplacements, organiser l'école inclusive, accompagner les élèves en difficultés, former les professeurs et financer les décharges de direction. Impossible, dans ces conditions, d'assurer aux élèves des conditions d'apprentissage satisfaisantes, et aux enseignants des conditions de travail acceptables. Impossible de se réjouir quand, entre toutes ces priorités d'égale importance, vos services dans les territoires sont contraints d'opérer des choix. Pour couvrir l'ensemble de ces besoins, les syndicats d'enseignants de mon département estiment que près de 150 postes devraient être créés. Quel fossé entre les besoins et la réalité des dotations !

Ma question est donc simple : quand le Gouvernement se résoudra-t-il à écouter le malaise grandissant des enseignants du premier degré, mais aussi des collèges et des lycées ? Quand se résoudra-t-il à sortir de sa logique comptable – moins d'élèves, donc moins d'enseignants – et à donner enfin à l'école de la République les moyens dont elle a besoin pour continuer à accompagner et à former correctement les enfants ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Les taux d'encadrement continuent de s'améliorer dans le premier degré. Ils atteindront le niveau inédit de 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire de 2024, contre 6 à la rentrée de 2023 et 5,46 à la rentrée de 2017. C'est un enjeu majeur pour l'amélioration des conditions de travail des enseignants et pour l'élévation du niveau de tous les élèves, où qu'ils soient. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités que je défends pour l'école primaire : l'achèvement du dédoublement des classes de grande section de maternelle en REP à la rentrée de 2024 ; la progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; l'accompagnement de l'école inclusive, avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et d'unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEAA).

Quant au département du Puy-de-Dôme, il se caractérise par une faible part de jeunes en éducation prioritaire par rapport à l'effectif global d'élèves, à 8,2 % contre une moyenne nationale 20,6 %. Cela se traduit par des taux d'encadrement moins favorables qu'au niveau national. Il n'en reste pas moins que dans un contexte de baisse démographique, avec 2 503 élèves de moins dans les écoles publiques entre les rentrées de 2017 et de 2023 – soit un recul de 4,9 % –, les taux d'encadrement du département se sont nettement améliorés. Le nombre d'élèves par classe est en effet passé de 22,6 à 21,7 entre les rentrées de 2017 et de 2023, tandis que le nombre de postes pour 100 élèves est passé de 5,45 à 5,84 sur la même période.