Question de : M. Nicolas Sansu (Centre-Val de Loire - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)

M. Nicolas Sansu appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une problématique que rencontrent de nombreuses communes, à savoir le financement des châteaux d'eau. La plupart d'entre eux, sous la responsabilité des communes, sont vieillissants. Nombreux sont les maires souhaitant ou ayant déjà effectué des travaux afin de les rénover ou d'en construire de nouveaux. Les agences de l'eau peuvent apporter leur soutien financier au maître d'ouvrage dans le cas où le projet répond à des enjeux de déficit quantitatif. Or cet apport sous conditions oblige parfois les communes à s'engager dans des prêts sur 50 ans pour financer ces travaux d'une somme importante. Les exemples ne manquent pas de communes devant assumer seules le poids financier des travaux, ou se retrouvant dans l'obligation de laisser ces structures se détériorer jusqu'à leur effondrement. Au vu des conséquences et des enjeux du changement climatique, ainsi que des nombreuses difficultés qui pèsent déjà sur les communes, il s'inquiète du manque de solutions face à cet investissement souvent trop coûteux pour les communes.

Réponse publiée le 8 août 2023

La rénovation des châteaux d'eau relève du prix de l'eau qui, tout en restant supportable, doit être déterminé de manière à couvrir les charges d'amortissement établies sur la base des coûts de renouvellement des investissements. La Banque des territoires propose des prêts long terme à taux bonifiés, dit également "Aquaprêts », dont le volume a été augmenté et les conditions améliorées dans le cadre du plan "eau" pour permettre aux services publics d'eau et d'assainissement de faire face à leurs obligations en en étalant l'impact sur la durée d'amortissement. La mutualisation de la gestion du service d'eau potable permet également de lisser l'impact sur le prix de l'eau en faisant jouer la solidarité à l'échelle intercommunale. En dernier ressort, le plan eau permettra aux agences de l'eau d'augmenter leurs moyens d'intervention au profit des investissements sur le petit cycle de l'eau pour faire jouer la solidarité de bassin au profit des services publics d'eau potable et d'assainissement structurellement fragiles pour lesquels un juste prix de l'eau et une approche intercommunale ne suffisent pas à relancer une dynamique normale de renouvellement patrimonial. La conditionnalité des aides à ces interventions exceptionnelles est en cours d'examen dans le cadre de l'élaboration des 12èmes programmes pour la période 2025-2030.