Question de : Mme Graziella Melchior (Bretagne - Renaissance)
Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'utilisation du chèque énergie. Aujourd'hui, cette aide représente un soutien très important pour nombre d'habitants du pays. En effet, une part conséquente du budget des ménages est consacrée au logement et aux charges qui y sont liées. Malheureusement, dans des cas très spécifiques, des personnes extrêmement vulnérables et bénéficiaires du chèque énergie ne sont pas en mesure de l'utiliser puisqu'ils ils ne règlent pas directement leurs factures d'énergie. Il s'agit notamment des personnes qui résident de façon permanente dans des hôtels à bas coût. Puisqu'ils s'acquittent d'un loyer sous forme de facture toutes charges comprises et ne disposent pas de compteurs individuels, ils ne peuvent utiliser ces chèques et les hôteliers ne peuvent pas les déduire de leur facture. Aussi, elle souhaite savoir si un assouplissement des règles d'utilisation du chèque énergie pourrait être réalisé pour ces cas bien spécifiques.
Auteur : Mme Graziella Melchior (Bretagne - Renaissance)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 7 février 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat