Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2024

RÉALISATION DE CASERNEMENTS
M. le président. La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour exposer sa question, n°  528, relative à la réalisation d'une caserne de gendarmerie à Janzé.

Mme Christine Le Nabour. La commune de Janzé, située dans ma circonscription, comprend une brigade de gendarmerie d'une vingtaine de membres, hébergés dans un bâtiment qui pâtit de divers problèmes liés à sa vétusté. La superficie des locaux est trop réduite pour qu'ils puissent accueillir l'ensemble de la brigade et les logements ne répondent plus aux normes d'isolation thermique et acoustique. La plupart des gendarmes sont donc logés dans le parc privé alors que la ville souffre d'une pénurie de logements locatifs.

Afin d'améliorer le service public à la population et d'assurer la pérennité de la brigade sur la commune, grâce à des conditions de travail et d'accueil dignes pour les militaires et leurs familles, la construction d'un nouveau casernement est nécessaire. Pour minimiser l'empreinte environnementale du projet, la commune a fait le choix de limiter l'artificialisation des sols en privilégiant une démolition et une reconstruction sur le site actuel.

Le scénario préférentiel prévoit ainsi un bâtiment de gendarmerie en R +1 et des logements situés en fond de parcelle, sous la forme de maisons en bandes avec jardin. Cependant, les exigences du référentiel auquel sont soumis les projets de reconstruction des gendarmeries imposent un bâtiment de plain-pied, ce qui va à l'encontre des enjeux environnementaux actuels, qui incitent à privilégier la densification et la réduction de l'artificialisation des sols. Il semble donc nécessaire de simplifier les réglementations et de les rendre cohérentes pour faciliter la mise en œuvre des projets locaux.

Quelles mesures le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires compte-t-il prendre pour permettre des dérogations au référentiel et soutenir les communes dans la réalisation de nouveaux casernements plus adaptés à leurs besoins et respectueux de l'environnement ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Pour la construction de ses nouvelles casernes, la gendarmerie s'appuie sur son guide technique, un recueil de recommandations concernant les locaux de service et les logements. Ce recueil, qui comporte nécessairement des prescriptions relatives à l'organisation des locaux de travail et de garde à vue ainsi qu'aux aspects liés à la sécurisation, constitue un outil simple et souple qui permet des adaptations aux cas particuliers.

Les locaux professionnels des gendarmes forment un ensemble homogène et optimal, qui garantit un niveau élevé de sécurité aux personnels et leur permet d'exercer leurs missions de manière efficace. Leur construction de plain-pied permet non seulement d'optimiser la sécurité des personnels, mais également de réduire le coût de l'opération. La gendarmerie est particulièrement sensible aux enjeux environnementaux liés à la densification et à la réduction de l'artificialisation des sols.

Dans le cas précis de Janzé, les études du projet de reconstruction de la caserne menées par la commune ont vocation à définir la conception future de l'ensemble des infrastructures. Celles-ci pourront varier du plain-pied à des bâtiments de plusieurs niveaux, tout en répondant aux exigences de la loi « climat et résilience » de 2021, qui a fixé l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN).

M. le président. La parole est à Mme Christine Le Nabour.

Mme Christine Le Nabour. Je vous remercie pour ces informations qui devraient satisfaire les élus de la commune.

M. le président. Madame la ministre, je vous remercie. Mme Thevenot, qui doit vous succéder au banc du Gouvernement n'étant pas encore arrivée – nous sommes un peu en avance sur l'horaire prévu –, je vais suspendre la séance pendant dix minutes.