Texte de la question
Mme Martine Etienne interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le risque de fermeture d'une classe sur sa circonscription. Le droit à l'enseignement devrait être la priorité pour ministère de l'éducation nationale. Alors que les membres du Gouvernement et de l'exécutif arguent dans les médias et dans leurs interventions publiques, ne pas souhaiter la fermeture de classes et même agir pour que de nouvelles classes soient ouvertes, rien n'est mis en œuvre pour atteindre cet objectif. Pire, des classes ferment successivement, faute de financement ou de professeurs. Dans plusieurs communes, des classes ferment, sans l'accord du maire et contre l'avis de l'ensemble de l'équipe éducative, des parents d'élèves et des élèves. En Meurthe-et-Moselle, le RPI (regroupement pédagogique intercommunal) qui s'étend sur les communes Allondrelle-La-Malmaison, Charency-Vezin, Colmey, Épiez-sur-Chiers, Othe et Villette va voir sa classe de CM2 fermer, à la rentrée, faute d'inscription suffisantes, selon l'académie. Les classes vont donc être regroupées, formant des classes à trois niveau (CP, CE1, CE2) avec un grand nombre d'élèves. Les parents d'élèves, conscients des risques pédagogiques que ce regroupement comporte, contestent cette décision et réclament, à juste titre, que la classe de CE2 soit conservée. En effet, si l'académie maintient sa décision, il sera question à la rentrée de faire travailler 27 élèves de 3 niveaux et âges différents dans la même classe et au même moment. Ceci ne permet ni d'assurer un soutien individualisé à tous les élèves, primordial en primaire pourtant, ni de donner le temps nécessaire aux enseignants pour transmettre les savoirs fondamentaux. Chacun doit avoir droit à de bonnes conditions d'éducation. Le libre accès à l'enseignement supplante toute considération financière : il est intolérable de mettre ainsi en péril le droit fondamental à l'éducation, notamment dans les zones rurales, de banlieue, ou périurbaines, où il est régulièrement remis en question. Mme la députée, les enseignants et les parents d'élèves sont mobilisés pour s'opposer à cette décision injuste et brutale. Les élèves ont le droit à un enseignement de qualité, à des classes aux effectifs raisonnables et à des conditions de travail décentes. Mme la députée interpelle M. le ministre en demandant l'abandon de cette décision et de toutes les fermetures de classes prévues sur la circonscription (3 classes de maternelle et 9 classes en primaire), afin que l'ensemble des élèves puissent étudier dans les meilleures conditions. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la réponse
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de Meurthe et Moselle, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 4 992 élèves de moins depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés de manière très nette : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 21,92 à la rentrée 2022, en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 23,93. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,34 à la rentrée 2017 à 5,87 à la rentrée 2022. A la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs confirment la baisse démographique continue avec 1 378 élèves de moins attendus dans les écoles du département et avec un retrait de 28 postes, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,96 postes d'enseignant pour 100 élèves. Concernant plus particulièrement le regroupement pédagogique intercommunal (RPID) déconcentré de Charency-Vezin, Comey, Allondrelle-la-Malmaison), les effectifs d'élèves après fermeture seront en moyenne de 24 élèves par classe. Un dialogue nourri a été engagé avec les élus locaux qui ont été rencontrés à trois reprises par l'IEN de circonscription et par l'adjoint du directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Dans le cadre du plan ruralité, lancé avec la Première ministre le 31 mars 2023, les ouvertures et fermetures de classe en milieu rural seront désormais mieux anticipées, en lieu avec les élus locaux. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, des travaux sont engagés avec les collectivités pour garantir la qualité du service public de l'éducation au sein des territoires ruraux. Parmi ces axes de travail figure la garantie d'un maillage scolaire partout sur le territoire, à travers notamment une meilleure anticipation des évolutions démographiques et de leurs implications éventuelles en termes d'ouvertures ou de fermetures de classes. En 2024, chaque commune rurale aura ainsi une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera informée des prévisions d'effectifs. Ce travail permettra de mieux anticiper la carte scolaire sur trois ans. Le dialogue et la coordination seront renforcés en amont des CDEN, dans le cadre d'une instance associant les différents acteurs, permettant d'apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.