Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2024

SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n°  533, relative à la sécurité dans les écoles.

Mme Jacqueline Maquet. À la suite de l’attaque tragique du lycée Gambetta d’Arras et du passage de la France en alerte « urgence attentat », plusieurs dispositions ont été prises par le Gouvernement pour garantir la sécurité dans les écoles. L’État compte notamment assurer 50 % des financements en matière d’équipements, alors qu'un grand nombre d’établissements scolaires font état d’importants manques, tels que l’absence de portiques ou d'alarmes anti-intrusion fonctionnelles. Les collectivités ont également un rôle majeur à jouer à la lumière de ces enjeux. Toutefois, la multiplicité des acteurs impliqués dans la gestion des établissements scolaires – régions, départements, communes – et la latitude qui leur est laissée dans ce domaine fait craindre un manque de coordination à l’échelle nationale.

Dans ces conditions, comment l’État envisage-t-il d'accompagner les différentes collectivités, en particulier celles confrontées à des contraintes budgétaires, pour éviter les disparités et apporter une réponse rapide et efficace aux besoins de sécurité des établissements ? Plus largement, quelles sont les stratégies prévues par le Gouvernement afin d'appliquer un plan national intégrant des mesures de prévention, de formation du personnel et d'équipement adéquat, de façon coordonnée avec les collectivités locales ? Enfin, de quelle manière est-il prévu de superviser l'application de ces mesures ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Aucun élève, aucun membre de la communauté éducative ne doit se sentir en insécurité dans nos établissements scolaires. La peur n'a pas sa place à l'école de la République. Dès 2022, nous avons travaillé pour que chaque école, chaque établissement scolaire, dispose d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et prévoie deux exercices annuels lui permettant de se préparer à tous les risques majeurs et à toutes les menaces.

Nous avons tous en mémoire l'horreur de l'attaque terroriste à Arras et le lâche assassinat de Dominique Bernard. C'est pourquoi nous avons renforcé notre action et notre soutien aux écoles, aux établissements et aux collectivités chargées, en première ligne, de leur sécurisation. Après avoir réalisé, dès octobre, une enquête flash sur la sécurité dans les établissements scolaires, Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a réuni, à plusieurs reprises, un comité des élus locaux pour construire une approche partagée entre l'État et les collectivités. En décembre, chaque préfet a reçu des crédits supplémentaires pour financer des projets de sécurisation des établissements scolaires, et nous avons demandé aux recteurs d'identifier des sites prioritaires à équiper d'un système d'alarme anti-intrusion et dotés d'une subvention de 2 700 euros. Au 31 décembre 2023, nous avions recensé 553 projets, dont 113 ont déjà été financés, dans vingt-trois départements. Nous allons poursuivre ce travail pour améliorer, partout où c'est nécessaire, la sécurité des écoles, en appui des collectivités.

S'agissant du pilotage et de la coordination de nos actions, notamment pour former les différents acteurs, soyez assurée de la totale mobilisation de mon ministère, de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), en lien direct avec les autorités académiques et les chefs d'établissement. Vous pouvez compter sur ma détermination pour que chacun soit protégé dans nos écoles.

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.

Mme Jacqueline Maquet. Au-delà de l'indispensable sécurité à garantir dans les établissements, il faut aussi tenir compte de l'inquiétude des enfants, des parents et des enseignants.