Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de la condition d'expérience en structure de soins généraux préalable à l'installation en qualité d'infirmière libérale aux personnes justifiant d'une expérience en tant qu'aide-soignante. En l'état du droit, pour exercer en tant qu'infirmière libérale remplaçante, une infirmière diplômée d'État doit justifier d'une expérience de 18 mois ou de 2 400 heures en équipe de soins généraux au sein d'un service organisé. Si cette condition d'expérience est à certains égards compréhensible, elle souffre de son caractère très général. En application de cette règle, une personne diplômée infirmière et qui a été pendant plusieurs années aide-soignante au sein d'un établissement devra tout de même justifier d'une expérience de 18 mois ou de 2 400 heures en établissement en sa nouvelle qualité d'infirmière pour pouvoir prétendre exercer en tant qu'infirmière libérale remplaçante. L'application rigide de cette règle est regrettable au regard de l'importance qui est celle des infirmières libérales dans le pays et singulièrement au sein des zones rurales éloignées des hôpitaux ou des structures médicales. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend assouplir, pour les personnes justifiant d'une expérience en qualité d'aide-soignante, la règle selon laquelle une infirmière diplômée d'État doit justifier d'une expérience de 18 mois ou de 2 400 heures en équipe de soins généraux au sein d'un service organisé pour prétendre devenir infirmière libérale.