Texte de la question
M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'autosuffisance en produits sanguins en France. L'État français a investi massivement dans la construction d'une usine à Arras. Le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies dont l'État est actionnaire majoritaire a bâti le fleuron des usines de fractionnements. L'autosuffisance en produits sanguins doit être préservée en France. Actuellement, du fait d'un travail de longue haleine, l'EFS a les donneurs mais n'a plus les capacités de les prélever. Les conséquences peuvent être un risque important de tensions sur la fourniture des médicaments dérivés du sang et, bien sûr, des répercussions sur la santé des malades. À l'heure actuelle, des investissements dans des machines de prélèvement, dans la création de sites de prélèvement mais également des embauches sont nécessaires. C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement compte apporter à l'EFS le soutien financier nécessaire lui permettant de mener une politique de recrutement et d'investissement lui permettant d'assurer la collecte et la distribution des produits sanguins indispensables aux malades et le cas échéant, dans quel délai.
Texte de la réponse
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.