Texte de la question
Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les records d'accidentologie et de nuisances provoquées par les conducteurs de trottinettes électriques. Avec 2,5 millions d'utilisateurs en France et environ 8 000 dans le Tarn-et-Garonne, les cas d'accidents se multiplient à mesure que l'usage se démocratise. Nos concitoyens y trouvent un moyen de locomotion pratique pour de courtes distances, mais nombreux sont ceux à ne prendre aucune précaution de sécurité. Les risques se sont accrus depuis la mise en place dans plusieurs villes, dont Paris, de trottinettes en libre-service, ce qui a démultiplié leur usage. Le cas le plus préoccupant est celui des adolescents qui peuvent ainsi se mettre en danger sans que leurs responsables légaux ne puissent les en empêcher. Il n'est pas rare également de les voir à deux sur une seule trottinette. Cette situation est d'autant plus dangereuse que selon l'Académie de Médecine qui a publié un rapport à ce sujet en décembre 2022, les accidents de trottinette provoquent une chute en avant qui occasionne des blessures spécifiques, bien différentes qu'un accident classique à vélo, où la chute se produit latéralement. Ainsi, constate l'Académie, la tête est plus souvent atteinte. Par conséquent, elle lui demande quelles actions le Gouvernement compte mettre en place pour limiter les risques accrus que font courir dans les conditions actuelles les conducteurs de trottinettes aux piétons, aux usagers, à eux-mêmes et à leurs éventuels passagers. Elle lui suggère de rendre obligatoire le port du casque et de limiter l'accès des mineurs aux trottinettes en libre-service, voire d'envisager leur interdiction, le stationnement de ces deux-roues sur la chaussée créant des nuisances pour les piétons et les usagers.
Texte de la réponse
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) estime que 34 personnes auraient été tuées et que 570 auraient été blessées grièvement en 2022, alors qu'elles se déplaçaient avec un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), selon des résultats provisoires publiés en janvier 2023. Des actions très diversifiées sont mises en œuvre pour permettre d'améliorer la sécurité des conducteurs d'EDPM, en tenant compte du risque dans tous ses aspects. Le décret du 23 octobre 2019, qui a pour la première fois réglementé l'usage des EDPM, détaille de manière précise les équipements à porter par les conducteurs en fonction des conditions de circulation. Ainsi, tout conducteur d'un EDPM doit porter soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant et peut porter un dispositif d'éclairage complémentaire lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, y compris en agglomération. Dans le cas dérogatoire où l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation a autorisé leur circulation hors agglomération, sur une route dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, le port du casque est obligatoire, de même que le gilet de haute visibilité ou l'équipement rétro-réfléchissant, ainsi que le port d'un dispositif d'éclairage complémentaire. En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. Par ailleurs, l'ensemble des dispositifs d'éducation, de formation et de contrôle, plus particulièrement du respect des règles de prudence envers les usagers les plus vulnérables, sont mobilisés. Des campagnes de communication sont également menées par la Sécurité routière en faveur des usagers vulnérables. Les dernières campagnes appelaient, par exemple, à adopter des comportements de prudence et à respecter les règles de sécurité élémentaires pour une meilleure cohabitation sur la route. Enfin, le Code de la route est régulièrement actualisé afin de tenir compte du développement des nouvelles mobilités et d'assurer la sécurité des usagers. Ainsi, des mesures récentes ont été annoncées pour mieux réguler les usages d'EDPM : l'âge minimum d'utilisation des trottinettes électriques sera désormais de 14 ans au lieu de 12 ans pour protéger les plus jeunes, les sanctions seront relevées pour éviter les comportements dangereux, comme l'utilisation de voies interdites ou le transport d'un passager, et les engins pourront être équipés de clignotants pour renforcer leur visibilité.