16ème législature

Question N° 5398
de Mme Corinne Vignon (Renaissance - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère attributaire > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Rubrique > sports

Titre > Prise en compte des associations rurales par l'extension du Pass Sport

Question publiée au JO le : 07/02/2023 page : 1074
Réponse publiée au JO le : 07/03/2023 page : 2257

Texte de la question

Mme Corinne Vignon interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'extension du Pass Sport. À l'heure actuelle, les foyers ruraux mettent en place des activités sportives en accueillant tous les publics dans des pratiques de sport loisirs, sport pour tous, sport santé ou bien-être dans nos communes. On ne peut que saluer le rôle joué par les foyers ruraux où la pratique sportive se démarque par son ancrage territorial de proximité. Cependant, leurs associations qui ne bénéficient pas de l'agrément sport restent exclues du dispositif. En conséquence, elle souhaite savoir si le Gouvernement prévoit une meilleure prise en compte des associations rurales par l'extension du Pass Sport ou de tout autre mécanisme visant au soutien des pratiques de l'éducation populaire en territoires ruraux.

Texte de la réponse

Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Il a permis, en 2021, a plus d'un million de jeunes de pratiquer une activité sportive dans un club pendant un an. Fort de son succès, le dispositif a été reconduit en 2022 avec de nouveau 100 M€ et a bénéficié, selon un bilan provisoire, à plus de 1,2 million de jeunes. Il s'adresse aujourd'hui aux associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le ministère chargé des sports, aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ainsi que, depuis cette année et à titre expérimental, aux structures du secteur du loisir sportif marchand des départements du Nord, Pas de Calais, Essonne, Seine Saint Denis et Seine et Marne, pour la diversification de l'offre sportive. Une évaluation du dispositif 2022 est actuellement en cours afin de décider d'éventuels ajustements du dispositif en 2023 notamment sur les territoires ruraux et ultra-marins, qui font l'objet d'une attention particulière de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.